Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00072
CA Papeete, 28 mars 2024, RG 23/00072
N° 103 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Usang, le 28.03.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Algan, le 28.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 mars 2024 RG 23/00072 ; Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00072
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 févr. 2024, RG 23/00072
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE RG N° 23/00072 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3SS RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Décembre 2022, enregistrée sous le n° J202200012 S.A.R.L. TOUTES TRANSAC
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00072
CA Chambéry, 16 janv. 2024, RG 23/00072
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00072
CA Pau, 21 déc. 2023, RG 23/00072
N°23/04319 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 21 décembre 2023 Dossier N° N° RG 23/00072 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWVZ Objet : Recour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00072
CA Rouen, 13 déc. 2023, RG 23/00072
N° RG 23/00072 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPYO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 DECEMBRE 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le pôle social du tribunal judiciaire du Havre en date du 29 septembre 2023 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00072
CA Poitiers, 7 déc. 2023, RG 23/00072
Ordonnance n 77 --------------------------- 07 Décembre 2023 --------------------------- N° RG 23/00072 N° Portalis DBV5-V-B7H-G4ZO --------------------------- SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 3] C/ [R] [L] --------------------------- R E P U B L I Q U
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00072
CA Fort-de-France, 21 nov. 2023, RG 23/00072
ARRET N° N° RG 23/00072 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLWB Jonction avec le RG : 23/00096 SARL C'PRIME C/ SARL SOCOMI COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Ju
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00072
CA Colmar, 20 nov. 2023, RG 23/00072
MINUTE N° 23/491 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Mathilde SEILLE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Novembre 2023 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00072
CA Lyon, 6 nov. 2023, RG 23/00072
N° R.G. Cour : N° RG 23/00072 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5XW COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Novembre 2023 DEMANDERESSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE EST prise en la personne de ses représentants l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/00072
CA Besançon, 24 oct. 2023, RG 23/00072
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 23/00072 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV5Y Ordonnance N° 23/ du 24 Octobre 2023 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00072
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/00072
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00072 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG353 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00072
CA Reims, 26 sept. 2023, RG 23/00072
ARRET N° du 26 septembre 2023 N° RG 23/00072 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FI34 S.A. GAN ASSURANCES c/ S.A.S. EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE S.A. SMA SA Mutuelle DES ARCHITECTES FRANCAIS S.D.C. LE SYNDICAT SECONDAIRE DES PARKINGS DE L'IMMEUBLE LE PARC DE [Localité 16] [Localité 2] SIS PAR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00072
CA Nîmes, 19 sept. 2023, RG 23/00072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00072 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVOV YRD/JL COUR DE CASSATION DE PARIS 14 décembre 2022 RG:1368 F-D [Z] C/ S.A. SOCIÉTÉ TECHNIQUE POUR L'ENERGIE ATOMIQUE (TECHNIC ATOME)
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00072
CA Douai, 13 juill. 2023, RG 23/00072
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 N° de Minute : 94/23 N° RG 23/00072 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6LG DEMANDERESSE : S.A.S. ARBUATTI ET CIE dont le siège est sit
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00072
CA Reims, 13 juill. 2023, RG 23/00072
ORDONNANCE N°43 du 13/07/2023 DOSSIER N° RG 23/00072 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLLA Madame [K] [W] épouse [C] UDAF DES ARDENNES - Curateur de Madame [K] [W] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [4] ORDONN
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00072
CA Limoges, 10 juill. 2023, RG 23/00072
N° 32 DOSSIER: N° RG 23/00072 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPAQ COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 10 Juillet 2023 à 14 heures [W] [F] LIMOGES, le 10 Juillet 2023 à 14 heures Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par l
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00072
CA Besançon, 4 juill. 2023, RG 23/00072
ARRÊT N° 23/ DESISTEMENT CE/XD COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 27 juin 2023 N° de rôle : N° RG 23/00072 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES3Y S/renvoi après cassation d'une décision de la Cour de cassation de [Localité 3] en da
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00072
CA Rouen, 29 juin 2023, RG 23/00072
N° RG 23/00072 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JII6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 JUIN 2023 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Septembre 2017 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00072
CA Toulouse, 9 juin 2023, RG 23/00072
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 09 Juin 2023 ORDONNANCE N° 2023/73 N° RG 23/00072 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPQZ Décision déférée du JLD D'ALBI du 26/05/2023 RG 23/116 - - APPELANT Monsieur [U] [T] [X] [Adresse 2] [Localité 4] ass
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00072
CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 23/00072
RÉFÉRÉ N° RG 23/00072 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIHT ----------------------- S.A.S. CHEZE ET FILS VOYAGES CHEZE c/ S.A.R.L. TRANSPORTS BELLANGER ----------------------- DU 08 JUIN 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE
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