Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00078
CA St Denis Reunion, 28 août 2026, RG 23/00078
ARRÊT N° 26-255 CO R.G : N° RG 23/00078 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3VG S.D.C. RÉSIDENCE [Adresse 1] C/ [Q] Société CRÉATIVE S.A.R.L. D'ARCHITECTURE Société BRIT INSURANCE LIMITED S.A.R.L. AMILEX S.C.C.V RÉSIDENCE [Adresse 1] Compagnie d'assurance CASUALTY AND GENERAL
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ca other ca_paris n° 23/00078
CA Paris, 1 juill. 2026, RG 23/00078
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 JUILLET 2026 (N°2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00078 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG37P Décision déférée à la
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ca other ca_dijon n° 23/00078
CA Dijon, 14 oct. 2025, RG 23/00078
[IK] [AT] C/ [H] [Y] S.A.S. RESERVOIR IMMO S.C.P. CLEMENT DE LEIRIS, [SY] [V], notaires associés expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re cha
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ca other ca_noumea n° 23/00078
CA Noumea, 9 oct. 2025, RG 23/00078
N° de minute : 2025/48 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 09 Octobre 2025 Chambre sociale N° RG 23/00078 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UGA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Août 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° : 22/104) Saisine de la cour : 29 Septemb
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ca other ca_amiens n° 23/00078
CA Amiens, 2 juill. 2025, RG 23/00078
ARRET N° S.A.S. ENTREPRISE LERICHE C/ [P] copie exécutoire le 02 juillet 2025 à Me PETITJEAN Me GILLET-HAUQUIER EG/BT/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 02 JUILLET 2025 ************
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ca other ca_bordeaux n° 23/00078
CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 23/00078
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00078 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB2O Madame [B] [M] épouse [M] c/ E.A.R.L. CHATEAU DE BILLEROND Nature de la décision :
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ca other ca_versailles n° 23/00078
CA Versailles, 12 mai 2025, RG 23/00078
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2025 N° RG 23/00078 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTRG AFFAIRE : [F] [N] C/ S.A. SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 no
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ca other ca_paris n° 23/00078
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/00078
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00078 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL5C Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 mars 2023 pa
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ca other ca_douai n° 23/00078
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00078
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 391/25 N° RG 23/00078 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWCM GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 12 Décembre 2022 (RG F 21/00187 -section )
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ca other ca_orleans n° 23/00078
CA Orleans, 27 mars 2025, RG 23/00078
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 MARS 2025 à la SCP REFERENS la SELARL SELARL EFFICIENCE FC ARRÊT du : 27 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00078 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWRC DÉCISION DE PREMIÈRE INST
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ca other ca_montpellier n° 23/00078
CA Montpellier, 26 févr. 2025, RG 23/00078
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00078 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVO3 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_papeete n° 23/00078
CA Papeete, 9 janv. 2025, RG 23/00078
N° 11 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à Me GAULTIER-FEUILLET et à la CSTPFO le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 09 janvier 2025 N° RG 23/00078 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 23
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ca other ca_pau n° 23/00078
CA Pau, 17 déc. 2024, RG 23/00078
SF/LCC Numéro 24/03843 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/12/2024 Dossier : N° RG 23/00078 N° Portalis DBVV-V-B7H-INHE Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire
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ca other ca_versailles n° 23/00078
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 23/00078
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/00078 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTRG Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00078
CA Fort De France, 19 nov. 2024, RG 23/00078
ARRET N° 24/130 N° RG 23/00078 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMJR Du 19/11/2024 [M] C/ S.A.S. COMPAGNIE MARTINIQUAISE DE NAVIGATION COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Judic
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00078
CA Chambéry, 10 oct. 2024, RG 23/00078
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00078 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFGA S.A.S. EPSYS agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, demeurant es qualité audit siège C/ [S] [R] Décision déférée à la Cour : Jugement du Consei
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00078
CA Basse-Terre, 11 juill. 2024, RG 23/00078
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 388 DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/00078 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ5S Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 8 décembre 2022, enregistré sous le n° 21/00464. APPELANT : M. [X] [S] [
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00078
CA Bastia, 26 juin 2024, RG 23/00078
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 26 JUIN 2024 N° RG 23/00078 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFVP VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 23 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 2021001289 S.A.R.L. CORS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00078
CA Toulouse, 21 juin 2024, RG 23/00078
21/06/2024 ARRÊT N°2024/226 N° RG 23/00078 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF43 FCC/AR Décision déférée du 13 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse ( F20/00571) Section commerce 2 - Costa F. [E] [V] C/ S.A.S. COMPTOIR GENERAL DES MET
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ca other ca_paris n° 23/00078
CA Paris, 29 mai 2024, RG 23/00078
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 29 MAI 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00078 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBOD Décision déférée à l
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