Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00078
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2023, RG 23/00078
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 N° 2023/0078 Rôle N° RG 23/00078 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMDV [G] [O] (divorcée [E]) C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6]/[Localité 5] [T] [O] LA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00078
CA Lyon, 5 juin 2023, RG 23/00078
N° R.G. Cour : N° RG 23/00078 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6GU COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Juin 2023 DEMANDEUR : M. [M] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Marie DE PARISOT substituant Me Ghisl
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00078
CA Rennes, 3 avr. 2023, RG 23/00078
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 30 N° RG 23/00078 N° Portalis DBVL-V-B7H-TMZE Mme [G] C/ S.E.L.A.R.L. ADVIS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00078
CA Paris, 1 mars 2023, RG 23/00078
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 MARS 2023 (n°72, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00078 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD5M Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00078
CA Rennes, 14 févr. 2023, RG 23/00078
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/22 N° RG 23/00078 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TP35 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00078
CA Montpellier, 4 févr. 2023, RG 23/00078
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00078 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWQH O R D O N N A N C E N° 2023 - 78 du 04 Février 2023 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [R] [F] n
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00078
CA Nîmes, 26 janv. 2023, RG 23/00078
Ordonnance N°23/72 N° RG 23/00078 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWA6 J.L.D. NIMES 24 janvier 2023 [L] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Cons
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00078
CA Toulouse, 20 janv. 2023, RG 23/00078
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/80 N° RG 23/00078 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGSA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 janvier à 08h20 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00078
CA Caen, 18 janv. 2023, RG 23/00078
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/00078 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEH4 N° MINUTE : 05/2023 AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 Janvier 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00078
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2023, RG 23/00078
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 N° 2023/0078 Rôle N° RG 23/00078 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU54 Copie conforme délivrée le 18 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00078
CA Douai, 15 janv. 2023, RG 23/00078
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00078 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWDF N° de Minute : 82 Ordonnance du dimanche 15 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [V] né le 26 Février 1997 à [Localité 3] (EGYPTE) de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00078
CA Paris, 10 janv. 2023, RG 23/00078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00078 - N° Portalis 3
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