Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00081
CA Dijon, 20 août 2026, RG 23/00081
[H] [A] épouse [L] [T] [L] E.A.R.L. DOMAINE [A] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOUR GOGNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON
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ca other ca_dijon n° 23/00081
CA Dijon, 25 sept. 2025, RG 23/00081
S.A. [18] prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège C/ [W] [T] [8] ([12]) CCC délivrée le : 25/09/2025 à : SA [17] Me [Localité 15] M. [T] [13] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 25
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ca other ca_pau n° 23/00081
CA Pau, 3 juill. 2025, RG 23/00081
AC/SB Numéro 25/2113 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/07/2025 Dossier : N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INHK Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A. SOLOCA
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/00081
CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/00081
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00081 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMJN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 mars 2023 par
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ca other ca_noumea n° 23/00081
CA Noumea, 24 avr. 2025, RG 23/00081
N° de minute : 2025/20 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 avril 2025 Chambre sociale N° RG 23/00081 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UIA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 octobre 2023 par le président du tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 23/21) Saisine de la cour
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ca other ca_limoges n° 23/00081
CA Limoges, 13 mars 2025, RG 23/00081
ARRET N° . N° RG 23/00081 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINEP AFFAIRE : M. [R] [Y] C/ Mutualité MSA SERVICES LIMOUSIN, S.C.P. BTSG es qualité de mandataire judiciaire au redressement de M. [R] [Y], intervenant volontaire au 10 juin 2024., M. [Z] [S] MP/MS Autres demandes
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ca other ca_papeete n° 23/00081
CA Papeete, 13 févr. 2025, RG 23/00081
N°19 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à - CSIP le 13.02.2025 Copie authentique délivrée à - Me SINQUIN le 13.02.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 13 février 2025 N° RG 23/00081 ; Décision déférée à la Cour
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ca other ca_douai n° 23/00081
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00081
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 115/25 N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWD5 FB/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avesnes sur Helpe en date du 16 Décembre 2022 (RG 21/00201 -section )
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ca other ca_orleans n° 23/00081
CA Orleans, 19 déc. 2024, RG 23/00081
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 DECEMBRE 2024 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SCP DELHOMMAIS, [F] FCG ARRÊT du : 19 DECEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWRK
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00081
CA Riom, 7 nov. 2024, RG 23/00081
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 07 Novembre 2024 Ordonnance N° 10 Dossier N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GC27 Décision attaquée Ordonnance , origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 7], décision attaquée en date du 13
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00081
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 23/00081
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00081 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTRO AFFAIRE : [B] [G] C/ S.A.S.U. FONCIA CARRIERES ET COMPETENCES Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00081
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 23/00081
N° RG 23/00081 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIJQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 06 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [N] [K] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00081
CA Besançon, 4 juin 2024, RG 23/00081
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES4I COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 JUIN 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00081
CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 23/00081
C4 N° RG 23/00081 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUX6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY la SELARL AIDI VIAL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00081
CA Amiens, 11 avr. 2024, RG 23/00081
ARRET N° [A] C/ S.A.S. AUTO BILAN FRANCE copie exécutoire le 11 avril 2024 à Me DELAHOUSSE Me TEISSIER CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 AVRIL 2024 **************************
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00081
CA Fort-de-France, 9 avr. 2024, RG 23/00081
ARRET N° N° RG 23/00081 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLYB LA SARL [5] C/ LA SOCIÉTÉ [6] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Fort de France, en date
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00081
CA Reims, 26 mars 2024, RG 23/00081
ARRET N° du 26 mars 2024 N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FI4Q S.A.R.L. POLYDOCK c/ [I] Formule exécutoire le : à : Me Stéphane BLAREAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 MARS 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 23/00081
CA Bastia, 20 mars 2024, RG 23/00081
ARRET N° ----------------------- 20 Mars 2024 ----------------------- N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG34 ----------------------- [W] [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 juin 2023 Pole social du TJ
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00081
CA Rouen, 13 mars 2024, RG 23/00081
N° RG 23/00081 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JREA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MARS 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge de l'exécution de tribunal judiciaire d'Evreux en date du 17 octobre 2023 DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00081
CA Nouméa, 29 févr. 2024, RG 23/00081
N° de minute : 2024/17 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 Février 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00081 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UMO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2023 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :2023/00451) Saisine d
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