Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_noumea n° 23/00085
CA Noumea, 1 juin 2026, RG 23/00085
N° de minute : 26/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 01 Juin 2026 Chambre sociale N° RG 23/00085 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UJV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Octobre 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :21/203) Saisine de la cour : 10 Novembr
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ca other ca_poitiers n° 23/00085
CA Poitiers, 7 mai 2026, RG 23/00085
ARRET N° 205 N° RG 23/00085 N° Portalis DBV5-V-B7H-GWW3 [V] C/ CPAM DE LA HAUTE [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 7 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00085
CA Fort De France, 28 oct. 2025, RG 23/00085
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale FORT DE FRANCE, le 28 Octobre 2025 Madame [Z] [S] [R] épouse [E] Représentée par Me Marie céline COSPAR, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANT S.A.S. PENELOPE INTIME ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE Nous, A
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ca other ca_paris n° 23/00085
CA Paris, 15 mai 2025, RG 23/00085
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00085 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMTO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 février 2023 p
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ca other ca_paris n° 23/00085
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 23/00085
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 10 Janvier 2023 -Bâtonnier de l
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00085
CA Nouméa, 28 oct. 2024, RG 23/00085
N° de minute : 2024/79 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 octobre 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00085 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UNQ Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 8 décembre 2023 par le président du tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2023/1029)
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00085
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 23/00085
AFFAIRE : N° RG 23/00085 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEIR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG en date du 14 Décembre 2022 - RG n° F 21/00043 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 10 OCTOBRE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00085
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 23/00085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00085 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVPP CG JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 15 décembre 2022 RG :21/00908 [T] [T] C/ S.A.R.L. SINETYC Grosse délivrée le à Selarl Chab
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00085
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 23/00085
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00085 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTRX AFFAIRE : S.A.R.L. SAVANAH C/ [Y] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00085
CA Besançon, 13 août 2024, RG 23/00085
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PMLZ* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00085 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES4P COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 AOUT 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00085
CA Bastia, 3 juill. 2024, RG 23/00085
ARRET N° ---------------------- 03 Juillet 2024 ---------------------- N° RG 23/00085 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG4E ---------------------- [H] [Z] C/ S.A.R.L. LE GOLFE PI : UNEDIC DÉLÉGATION AGS C.G.E.A. de [Localité 5], Me [C] [R] ---------------------- Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00085
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00085
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 838/24 N° RG 23/00085 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWFI LB/CD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avesnes sur helpe en date du 12 Décembre 2022 (RG 20/00081 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00085
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 23/00085
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 JUIN 2024 à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL SYLVIE MAZARDO AD ARRÊT du : 25 JUIN 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00085 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWR2 DÉCISIO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00085
CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 23/00085
C4 N° RG 23/00085 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUYH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY la SELARL AIDI VIAL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00085
CA Lyon, 20 févr. 2024, RG 23/00085
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00085 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWR5 CPAM DU RHONE C/ S.A. [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Jugement du Pole Social du TJ de Lyon du 16 octobre 2019 Arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 09 février 2021
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00085
CA Bourges, 1 févr. 2024, RG 23/00085
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ISABELLE MAUGUERE - SELARL AGIN-PREPOIGNOT Expédition TJ LE : 01 FEVRIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 N° - Page
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00085
CA Montpellier, 31 janv. 2024, RG 23/00085
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/00085 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVPJ ORDONNANCE N° APPELANTE S.A.S DSG FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00085
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 janv. 2024, RG 23/00085
AFFAIRE : N° RG 23/00085 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3VX Code Aff. : ARRÊT N° 24/ CJ ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 09 Novembre 2022, rg n° COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00085
CA Papeete, 25 janv. 2024, RG 23/00085
N° 43 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Antz, le 25.01.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Maisonnier, le 25.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 janvier 2024 RG 23/00085 ; Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00085
CA Rennes, 23 janv. 2024, RG 23/00085
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 43 N° RG 23/00085 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMZ2 S.A.S.U. COGEDIS FORMATION C/ S.A.S. ALTEOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE GALL-GUINEAU Me THERSIQUEL Copie certifié
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