Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00086
CA Versailles, 8 juin 2026, RG 23/00086
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54B Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2026 N° RG 23/00086 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTM6 AFFAIRE : S.N.C. LNC THETA PROMOTION C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION (anciennement SELARL [V] [H]), es qualité de liqu
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ca other ca_paris n° 23/00086
CA Paris, 15 mai 2025, RG 23/00086
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00086 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNGJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 février 2023 p
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ca other ca_papeete n° 23/00086
CA Papeete, 24 avr. 2025, RG 23/00086
N°150 CG --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Canevet, le 24.04.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 24.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 avril 2025 RG 23/00086 ; Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00086
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 23/00086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°55 N° RG 23/00086 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVPR AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 25 novembre 2022 RG :2021J00324 S.A.S.U. CATALAN PERE ET FILS C/ S.A.S. K2 AUTO Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00086
CA Cayenne, 12 févr. 2025, RG 23/00086
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 5 / 2025 N° RG 23/00086 N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEOW [R] [L] [F] C/ Etablissement Public OPRF (OPÉRATEUR PUBLIC RÉGIONAL DE FORMATION) ARRÊT DU 12 FEVRIER 2025 Jugement Au fond, origine
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ca other ca_orleans n° 23/00086
CA Orleans, 23 janv. 2025, RG 23/00086
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2025 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 13] La SELARL LX POITIERS - [Localité 12] ARRÊT du : 23 JANVIER 2025 N° : 19 - 25 N° RG 23/0008
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ca other ca_bordeaux n° 23/00086
CA Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 23/00086
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 JANVIER 2025 N° RG 23/00086 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB3S S.A.S. PREFILOC CAPITAL c/ S.A.R.L.U. ADEXPORT Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00086
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 23/00086
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/00086 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTRZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 08 janvier 2025, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE,
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00086
CA Nouméa, 7 nov. 2024, RG 23/00086
N° de minute : 2024/54 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 07 Novembre 2024 Chambre sociale N° RG 23/00086 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UJ2 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Octobre 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :23/00028) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00086
CA Toulouse, 7 nov. 2024, RG 23/00086
07/11/2024 ARRÊT N° 279/24 N° RG 23/00086 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF5P NP/EB Décision déférée du 16 Décembre 2022 - Pole social du TJ d'ALBI (21/00140) C.LOQUIN S.A.S. [14] C/ [Z] [U] Organisme CPAM DU TARN S.A.R.L. [13] S.A. [11]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00086
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 23/00086
AFFAIRE : N° RG 23/00086 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEIT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG en date du 14 Décembre 2022 - RG n° 21/00042 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 10 OCTOBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00086
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 23/00086
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/00086 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3MP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2022 Date de saisine : 30 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00086
CA Nouméa, 25 juill. 2024, RG 23/00086
N° de minute : 2024/58 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 juillet 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00086 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UNW Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 octobre 2023 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2023/00352) Saisine de l
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00086
CA Bastia, 3 juill. 2024, RG 23/00086
ARRET N° ---------------------- 03 Juillet 2024 ---------------------- N° RG 23/00086 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG4G ---------------------- [D] [O] C/ S.A.R.L. LE GOLFE PI : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS C.G.E.A. de [Localité 9], Me [M] [V] ---------------------- Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00086
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00086
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 839/24 N° RG 23/00086 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWFM LB/CD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'avesnes sur helpe en date du 12 Décembre 2022 (RG 20/00078 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00086
CA Besançon, 21 juin 2024, RG 23/00086
ARRET N° 24/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 21 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 Mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/00086 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES4Z S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 15 décem
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00086
CA Versailles, 12 juin 2024, RG 23/00086
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/00086 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTRZ Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00086
CA Paris, 29 avr. 2024, RG 23/00086
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00086 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00086
CA Fort-de-France, 28 mars 2024, RG 23/00086
ARRET N° 24/39 R.G : N° RG 23/00086 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMMJ Du 28/03/2024 JOUIT C/ S.E.L.A.S. SYNERGIBIO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation pa
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00086
CA Rouen, 14 févr. 2024, RG 23/00086
N° RG 23/00086 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIJ2 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00005 Tribunal judiciaire du Havre du 8 décembre 2022 APPELANTE : SARL [N] FRERES RCS du Havre 509 398 624 [Adresse 3] [Adresse 3
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