Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00089
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 23/00089
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50F Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 23/00089 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTNH AFFAIRE : [M] [Q] [C] [I] C/ [P] [J] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00089
CA St Denis Reunion, 26 sept. 2025, RG 23/00089
ARRÊT N° L-F R.G : N° RG 23/00089 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3V7 [F] C/ [K] [C] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 7] en date d
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ca other ca_noumea n° 23/00089
CA Noumea, 7 juill. 2025, RG 23/00089
N° de minute : 2025/26 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 07 Juillet 2025 Chambre commerciale N° RG 23/00089 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UOK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2023 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :21/35) Saisine de la co
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ca other ca_noumea n° 23/00089
CA Noumea, 24 avr. 2025, RG 23/00089
N° de minute : 2025/22 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 avril 2025 Chambre sociale N° RG 23/00089 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UKD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 mai 2023 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 21/160) Saisine de la cour : 14 novembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00089
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 23/00089
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00089 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTSA Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 28 janvier 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magis
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00089
CA Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 23/00089
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2025 N° RG 23/00089 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB3Z SCEA DU CHEVALOT EARL DU TERRIER DE LA GARDE c/ S.A.S. SEDA DELORIER S.A. MMA IARD S.A.S. VITIDIS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00089
CA Toulouse, 17 janv. 2025, RG 23/00089
17/01/2025 ARRÊT N°2025/10 N° RG 23/00089 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF6R NB/CD Décision déférée du 08 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00322) G. MONTAUT Section Encadrement S.A.R.L. HOLDING GESTION LIVRAISON C/ [Y] [I]
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ca other ca_angers n° 23/00089
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 23/00089
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00089 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDUY. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00089
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 23/00089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00089 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4JU [R], [C] C/ [J], [Z], S.A.S. GEB ALSACE, Société [F] [I] AG Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 11], décision attaquée en date du 15 Décembre 2022, enreg
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00089
CA Nouméa, 22 juill. 2024, RG 23/00089
N° de minute : 2024/139 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 Juillet 2024 Chambre Civile N° RG 23/00089 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TYU Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Mai 2022 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :21/305) Saisine de la cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00089
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00089
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 847/24 N° RG 23/00089 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWF4 LB/CD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avesnes sur helpe en date du 12 Décembre 2022 (RG 20/00082 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00089
CA Papeete, 27 juin 2024, RG 23/00089
N° 197 GR ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Guédikian, - Me Quinquis, le 01.07.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 juin 2024 RG 23/00089 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 22/07, Rg n° 20/00004 du
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00089
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 23/00089
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/00089 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTSA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
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ca Annulation Cour d'appel de Rouen n° 23/00089
CA Rouen, 30 mai 2024, RG 23/00089
N° RG 23/00089 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIKA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 30 Décembre 2022 APPELANTE : ASSOCIATION POUR L'ANIMATI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00089
CA Paris, 29 avr. 2024, RG 23/00089
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00089 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00089
CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 23/00089
ARRET N° [E] C/ S.A.S. PARCS ET SPORTS IDF copie exécutoire le 04 avril 2024 à Me BOUDJENANE Me VANDEVELDE- PETIT CBO/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 AVRIL 2024 ********
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00089
CA Riom, 14 mars 2024, RG 23/00089
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 14 Mars 2024 Ordonnance N° Dossier N° RG 23/00089 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDFU Décision attaquée Ordonnance de taxation d'honoraires du Bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de la Haute-Loire du 27 no
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00089
CA Cayenne, 27 févr. 2024, RG 23/00089
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] - [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 9 2024/ N° RG 23/00089 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEQD [Z] [T] Syndicat UNION DES TRAVAILLEURS GUYANAIS C/ S.A.R.L. BAT CONSTRUCTION ET SERVICES ARRÊT DU 27 FEVRIER 2024 Jug
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00089
CA Basse-Terre, 5 févr. 2024, RG 23/00089
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 38 DU CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00089 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ6I Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseilde Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section industrie - du 15 Décembre 2
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ca other ca_bordeaux n° 23/00089
CA Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/00089
4ème CHAMBRE COMMERCIALE -------------------- S.C.E.A. SCEA DU CHEVALOT E.A.R.L. EARL DU TERRIER DE LA GARDE C/ S.A.S. SEDA DELORIER S.A. MMA IARD S.A.S. VITIDIS --------------------- N° RG 23/00089 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB3Z --------------------- DU 25 JANVIER 2024 --------
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