Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00094
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 23/00094
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2026 (N°2026/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00094 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4DX Décision déférée à la
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ca other ca_bordeaux n° 23/00094
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 23/00094
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 N° RG 23/00094 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB4C S.A.S. LA FENETRE BORDELAISE c/ [V] [M] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_colmar n° 23/00094
CA Colmar, 22 mai 2025, RG 23/00094
MINUTE N° 25/402 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_paris n° 23/00094
CA Paris, 15 mai 2025, RG 23/00094
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00094 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPQE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 janvier 2023 p
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ca other ca_noumea n° 23/00094
CA Noumea, 10 avr. 2025, RG 23/00094
N° de minute : 2025/16 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 avril 2025 Chambre sociale N° RG 23/00094 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UMN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er décembre 2023 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 22/00003) Saisine de la cour : 7 déc
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ca other ca_grenoble n° 23/00094
CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 23/00094
C4 N° RG 23/00094 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUYZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY la SELARL AIDI VIAL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca other ca_chambery n° 23/00094
CA Chambery, 23 janv. 2025, RG 23/00094
N° Minute : 2C25/039 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Janvier 2025 N° RG 23/00094 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFG7 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 20 Décembre 2022, RG 21/01166
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00094
CA Fort De France, 21 janv. 2025, RG 23/00094
ARRET N° 25/4 N° RG 23/00094 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMTB Du 21/01/2025 [O] C/ Compagnie d'assurance [19] S.C.P. [10] [12] UE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Pôle social
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ca other ca_angers n° 23/00094
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 23/00094
COUR D'APPEL d'[Localité 10] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00094 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDVF. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00094
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 23/00094
Société [10] C/ [8] C.C.C le 12/12/24 à: -Me ROUANET -Société [10] (par LRAR) -[8] (par LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00094
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 23/00094
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 31 OCTOBRE 2024 à la SELAS FIDAL A M [M] [B] (Def synd) AD ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00094 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWSR DÉCISION DE PREMIÈRE INST
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00094
CA Toulouse, 6 sept. 2024, RG 23/00094
06/09/2024 ARRÊT N°2024/246 N° RG 23/00094 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF64 CB/CD Décision déférée du 02 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00004) Section encadrement - L. MORVAN [M] [N] C/ S.A.S. RÉSEAU INFRASTRUCTURES SO
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00094
CA Basse-Terre, 11 juill. 2024, RG 23/00094
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 390 DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/00094 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ6Q Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 2 juin 2022, enregistré sous le n° 22/00090. APPELANTE : Mme [Y] [H]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 23/00094
CA Bastia, 2 juill. 2024, RG 23/00094
COUR D'APPEL DE BASTIA Chambre sociale MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES PRUD'HOMALES ORDONNANCE INCIDENT DU 02 juillet 2024 N° RG 23/00094 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHBE S.A.S. CORSE SERVICES AGRICOLES Prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [B] [V], domicilié audit si
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00094
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00094
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 849/24 N° RG 23/00094 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWGI LB/CD Jonction avec RG 23/00095 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avesnes sur helpe en date du 12 Décembre 2022 (RG 20/00084 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00094
CA Rouen, 5 juin 2024, RG 23/00094
N° RG 23/00094 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIKK COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00680 Tribunal judiciaire de Rouen du 21 novembre 2022 APPELANTS : Monsieur [I] [D] né le 13 mai 1944 à [Localité 11] [Adresse 5] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00094
CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 23/00094
C4 N° RG 23/00094 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUYZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY la SELARL AIDI VIAL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00094
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 23/00094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00094 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVQR DD TJ DE NIMES 15 décembre 2022 RG:21/00935 [N] [S] C/ [Y] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOI
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00094
CA Limoges, 4 avr. 2024, RG 23/00094
ARRET N° 82 N° RG 23/00094 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINFN AFFAIRE : M. [P] [F] C/ S.C.P. BTSG² Société civile professionnelle, sise en son étude [Adresse 1], RCS LIMOGES N° 434 122 511 00083, représentée par Me [H] [J], domicilié audit siège, en qualité de mandataire liquidateur d
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00094
CA Nouméa, 11 mars 2024, RG 23/00094
N° de minute : 2024/39 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 mars 2024 Chambre civile N° RG 23/00094 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TY2 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 3 mars 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/591) Saisine de
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