Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00094
CA Rennes, 15 févr. 2023, RG 23/00094
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/54 N° RG 23/00094 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQPE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00094
CA Metz, 6 févr. 2023, RG 23/00094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00094
CA Montpellier, 2 févr. 2023, RG 23/00094
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/00094 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVP6 APPELANT : L'Etat pris en la personne de M le Préfet de l'Hérault domicilié Préfecture de l'Hérault [Adresse 2] [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00094
CA Nîmes, 30 janv. 2023, RG 23/00094
Ordonnance N°23/88 N° RG 23/00094 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWFO J.L.D. NIMES 28 janvier 2023 X se disant [N] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00094
CA Toulouse, 24 janv. 2023, RG 23/00094
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/96 N° RG 23/00094 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGYW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 24 janvier à 13h00 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00094
CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2023, RG 23/00094
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2023 N° 2023/94 Rôle N° RG 23/00094 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVRM Copie conforme délivrée le 23 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00094
CA Douai, 17 janv. 2023, RG 23/00094
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00094 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWEW N° de Minute : 94 Ordonnance du mardi 17 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [C] né le 13 Juin 1989 à [Localité 1] de nationalit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00094
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 23/00094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00094 - N° Portalis
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