Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00101
CA Caen, 20 févr. 2024, RG 23/00101
AFFAIRE : N° RG 23/00101 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEJX ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de CAEN du 03 Janvier 2023 - RG n° 22/00736 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2024 APPELANTE : La S.A.S. FRANCELOT [A
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00101
CA Bourges, 8 févr. 2024, RG 23/00101
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ALEXIA AUGEREAU AVOCAT - la SELARL ALCIAT-JURIS Expédition TJ LE : 08 FEVRIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00101
CA Amiens, 1 févr. 2024, RG 23/00101
ARRET N° S.A.R.L. DUMONT LECUYER C/ [K] copie exécutoire le 01 février 2024 à Me MELIN Me VRILLAC CPW/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 01 FEVRIER 2024 *******************************
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00101
CA Toulouse, 12 janv. 2024, RG 23/00101
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Janvier 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 1/24 N° RG 23/00101 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXIS Décision déférée du 06 Septembre 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2023J276 DEMANDERESSE S.A.R.L. SIM
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00101
CA Amiens, 14 déc. 2023, RG 23/00101
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2023 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 09 Novembre 2023 par Mme Chantal MANTION, Présidente
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00101
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 23/00101
CHAMBRE SOCIALE section B ------------------------------------ S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION AQUITAINE NORD C/ [J] [Y] ------------------------------------ N° RG 23/00101 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB4Q ------------------------------------ DU 16 NOVEMBRE 2023 ----------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00101
CA Montpellier, 4 oct. 2023, RG 23/00101
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 04 OCTOBRE 2023 REFERE RG N° 23/00101 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3Q7 Enrôlement du 19 Juin 2023 assignation du 19 Juin 2023 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN du 04 Avril 2023 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00101
CA Agen, 4 oct. 2023, RG 23/00101
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00101 N° Portalis DBVO-V-B7H - DCPP GROSSES le aux avocats N° 92-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 04 Octobre 2023 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : Madame [X] [E] née le [Date naissance 2] 1975
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00101
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 23/00101
RÉFÉRÉ N° RG 23/00101 - N° Portalis BVJ-V-B7H-NK3T ----------------------- [X] [T] [Z] c/ [G] [S], [U] [S] ----------------------- DU 28 SEPTEMBRE 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dispos
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00101
CA Douai, 24 sept. 2023, RG 23/00101
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE DU dimanche 24 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00101 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDO5 N° MINUTE : 103 APPELANT M. [L] [N] né le 20 Juillet 1994 actuelle
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 23/00101
CA Grenoble, 14 sept. 2023, RG 23/00101
N° RG 23/00101 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6PX N° Minute : Notification le : 14 septembre 2023 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00101
CA Basse-Terre, 11 mai 2023, RG 23/00101
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 RG : 23/00101 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu les articles 905-2 du code de procédure civile, Vu le jugement du juge de l'exécution du tr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00101
CA Bordeaux, 4 mai 2023, RG 23/00101
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00101 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHX7 ORDONNANCE Le QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS à 15 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00101
CA Paris, 10 mars 2023, RG 23/00101
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2023 (n° 93, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00101 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGOB Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00101
CA Rennes, 18 févr. 2023, RG 23/00101
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/55 N° N° RG 23/00101 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQZ7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe ROUX, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00101
CA Nîmes, 1 févr. 2023, RG 23/00101
Ordonnance N°23/94 N° RG 23/00101 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWIX J.L.D. NIMES 30 janvier 2023 [V] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 FEVRIER 2023 Nous, Mme Chantal RODIER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00101
CA Toulouse, 25 janv. 2023, RG 23/00101
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/103 N° RG 23/00101 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG2Z O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 janvier à 08H30 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00101
CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2023, RG 23/00101
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2023 N° 2023/101 Rôle N° RG 23/00101 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVRX Copie conforme délivrée le 23 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00101
CA Nîmes, 19 janv. 2023, RG 23/00101
ARRÊT N° N° RG 23/00101 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVRN AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 28 Mai 2021 [E] C/ S.A. AXA FRANCE IARD [R] [S] S.A. ABEILLE IARD Grosse délivrée le à COUR D'APPELDE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00101
CA Douai, 18 janv. 2023, RG 23/00101
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00101 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWHF N° de Minute : 106 Ordonnance du mercredi 18 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [S] [W] né le 15 Février 1997 à [Localité 1] - B
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