Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/00102
CA Chambery, 18 nov. 2025, RG 23/00102
NH/SL N° Minute [Immatriculation 3]/639 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Novembre 2025 N° RG 23/00102 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFHS Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] en date du 08
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ca other ca_dijon n° 23/00102
CA Dijon, 3 juill. 2025, RG 23/00102
Société [3] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne CCC délivrée le : 03/07/2025 à : - Sct [3] - CPAM 52 Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 03/07/2025 à : - Me BLONDELOT
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00102
CA Fort De France, 30 juin 2025, RG 23/00102
ARRET N°25/67 R.G : N° RG 23/00102 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMZR [R] [I] C/ S.A.R.L. DELICES ET FRIANDISES MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 30 JUIN 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Pru
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ca other ca_toulouse n° 23/00102
CA Toulouse, 31 mars 2025, RG 23/00102
31/03/2025 ARRÊT N°25/210 N° RG 23/00102 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF7O CD/VCM Décision déférée du 19 Octobre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de toulouse - 1723307 ESTEBE [E] [Z] C/ [P] [T]
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ca other ca_douai n° 23/00102
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00102
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 257/25 N° RG 23/00102 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWGY MLB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 16 Décembre 2022 (RG F 21/00016) GROSSE :
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ca other ca_angers n° 23/00102
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 23/00102
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00102 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDVV. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00102
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 23/00102
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 426B , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 02 Février 2023 -Bâtonnier
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ca other ca_bastia n° 23/00102
CA Bastia, 13 nov. 2024, RG 23/00102
ARRET N° ----------------------- 13 Novembre 2024 ----------------------- N° RG 23/00102 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHJD ----------------------- [O] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 septembr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00102
CA Pau, 7 nov. 2024, RG 23/00102
TP/EL Numéro 24/03381 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/11/2024 Dossier : N° RG 23/00102 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INJC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [D] [A]
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00102
CA Papeete, 24 oct. 2024, RG 23/00102
N° 310 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Usang, le 24.10.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Me Tuahu, le 24.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 octobre 2024 RG 23/00102 ;
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00102
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 23/00102
C5 N° RG 23/00102 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUZI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00102
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 23/00102
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00102 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFYQ GD-V Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio, décision attaquée en date du 20 Mai 2021, enregistrée sous le n° [Z] C/ Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00102
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 23/00102
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00102 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3NO Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00102
CA Rouen, 12 juin 2024, RG 23/00102
N° RG 23/00102 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIK3 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/03813 Tribunal judiciaire de Rouen du 14 décembre 2022 APPELANTS : Monsieur [K] [L] né le 21 février 1940 à [Localité 12] [Adresse 5]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00102
CA Reims, 16 mai 2024, RG 23/00102
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 23/00102 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMUJ-16 [I] [X] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00102
CA Cayenne, 29 avr. 2024, RG 23/00102
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] Chambre Civile ARRÊT N° 54 /2024 N° RG 23/00102 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEQ5 [D] [O] C/ S.A. [Localité 15] BANQUE PRIVEE anciennement dénommée SA BPE - BANQUE PRIVEE EUROPEENNE S.A. BPE Agissant poursuites et diligences
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00102
CA Lyon, 14 mars 2024, RG 23/00102
N° RG 23/00102 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWTC Décision du Tribunal Judiciaire de LYON du 15 novembre 2022 Référé RG : 22/00973 S.A. ALLIANZ IARD C/ S.C.I. B&S [W] PROPERTY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civil
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00102
CA Basse-Terre, 23 févr. 2024, RG 23/00102
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 102 DU 23 FEVRIER 2024 N° RG 23/00102 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ7W Décision attaquée: jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 10 janvier 2023, dans une instance enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00102
CA Dijon, 11 janv. 2024, RG 23/00102
[O] [F] C/ [Y] [I] [Z] [I] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/00102 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GDNY
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00102
CA Versailles, 15 déc. 2023, RG 23/00102
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00102 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTON AFFAIRE : [N] [Y] C/ Société [20]... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre
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