Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00107
CA Angers, 2 déc. 2025, RG 23/00107
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00107 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDLO ordonnance du 3 novembre 2022 Juge de la mise en état du Mans n° d'inscription au RG de première instance 21/00733 ARRET DU 2 DECEMBRE 2025 APPELANTES : S
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ca other ca_paris n° 23/00107
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 23/00107
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00107 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUGZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 janvier 2
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ca other ca_chambery n° 23/00107
CA Chambery, 4 nov. 2025, RG 23/00107
MR/SL N° Minute [Immatriculation 3]/617 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Novembre 2025 N° RG 23/00107 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFH4 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 01
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ca other ca_grenoble n° 23/00107
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 23/00107
C4 N° RG 23/00107 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUZ5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP TGA-AVOCATS la SARL ANAÉ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00107
CA Fort De France, 30 janv. 2025, RG 23/00107
ARRET N° 25/13 R.G : N° RG 23/00107 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CM6Z Du 30/01/2025 [Z] [V] [V] C/ S.A.R.L. [19] S.A. [13] Organisme [8] S.A.R.L. [15] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugem
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ca other ca_dijon n° 23/00107
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 23/00107
La Société INEO RESEAUX EST C/ [C] [H] C.C.C le 19/12/24 à: -Me FAYARD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/12/24 à: -Me ALFONSO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca other ca_angers n° 23/00107
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 23/00107
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00107 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDWB. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00107
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 déc. 2024, RG 23/00107
ARRÊT N°2024/480 PF N° RG 23/00107 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3YY S.A.S. SODEXPRO C/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LA RE RG 1ERE INSTANCE : 20/00661 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 Chambre civile
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00107
CA Caen, 12 sept. 2024, RG 23/00107
AFFAIRE : N° RG 23/00107 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEKD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 14 Décembre 2022 - RG n° 20/00042 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 SEPTEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00107
CA Bastia, 11 sept. 2024, RG 23/00107
ARRET N° ---------------------- 11 Septembre 2024 ---------------------- N° RG 23/00107 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHKT ---------------------- Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] C/ [Z] [S], [N] [B], ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 19 septembre
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00107
CA Basse-Terre, 11 juill. 2024, RG 23/00107
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 391 DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/00107 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRAA Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 3 novembre 2022, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00107
CA Riom, 10 juill. 2024, RG 23/00107
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°340 DU : 10 Juillet 2024 N° RG 23/00107 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6DM Arrêt rendu le dix Juillet deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protecti
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00107
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00107
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 734/24 N° RG 23/00107 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWHK PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BÉTHUNE en date du 22 Décembre 2022 (RG 21/00190 -section 4 )
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00107
CA Toulouse, 21 juin 2024, RG 23/00107
21/06/2024 ARRÊT N°2024/237 N° RG 23/00107 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGA4 CB/AR Décision déférée du 06 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F21/00537) [Adresse 5] [J] [O] C/ S.A.S. SOGERES
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00107
CA Rennes, 20 juin 2024, RG 23/00107
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°288/2024 N° RG 23/00107 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM4J Mme [Y] [C] C/ Mme [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JUIN 2024
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ca other ca_paris n° 23/00107
CA Paris, 13 juin 2024, RG 23/00107
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 239 , 8 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 10 Février 2023 -Bâtonnie
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00107
CA Reims, 11 avr. 2024, RG 23/00107
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 23/00107 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMUX-16 [I] [N] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Fanny QUENTIN
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00107
CA Limoges, 22 févr. 2024, RG 23/00107
ARRET N° 76 N° RG 23/00107 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINHB AFFAIRE : M. [K] [S] C/ M. [C] [S], Mme [N] [J] épouse [J], M. [I] [S] placé sous curatelle et représenté par Mme [J] [N] en sa qualité de curateur,, M. [F] [S], S.A. [23] DIALOGUE DU [20], Compagnie d'assurance [19] CB/L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00107
CA Toulouse, 2 févr. 2024, RG 23/00107
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 02 Février 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 9/24 N° RG 23/00107 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PX5E Décision déférée du 27 Juin 2023 - Président du TJ de FOIX - RG 23/0004 DEMANDEUR Monsieur [G] [U] [Adresse 3]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00107
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00107
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00107 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR62 [Z] [B] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORATI
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