Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/00119
CA Toulouse, 18 févr. 2026, RG 23/00119
18/02/2026 ARRÊT N° 26/ 44 N° RG 23/00119 N° Portalis DBVI-V-B7H-PGBY SL - SC Décision déférée du 08 Décembre 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2013J00393 H. SCHEMBRI CONFIRMATION
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ca other ca_paris n° 23/00119
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 23/00119
REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00119 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4LS Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Sept
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ca other ca_chambery n° 23/00119
CA Chambery, 4 nov. 2025, RG 23/00119
NH/SL N° Minute [Immatriculation 5]/605 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Novembre 2025 N° RG 23/00119 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFK2 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 10] en date du 16
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00119
CA St Denis Reunion, 26 sept. 2025, RG 23/00119
ARRÊT N° N° RG 23/00119 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3ZQ C.O. S.C. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA R EUNION C/ S.A.R.L. [Adresse 5] (C ITI) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 SEPTEMBR
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ca other ca_paris n° 23/00119
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/00119
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00119 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVZB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 mars 2023 par
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ca other ca_dijon n° 23/00119
CA Dijon, 6 févr. 2025, RG 23/00119
Société [3] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 4] C.C.C le 06/02/25 à: -Me BLONDELOT -Sté [3] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06/02/25 à: -CPAM [Localité 4] (par LRAR)
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ca other ca_bastia n° 23/00119
CA Bastia, 15 janv. 2025, RG 23/00119
ARRET N° ----------------------- 15 Janvier 2025 ----------------------- N° RG 23/00119 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHO3 ----------------------- [F] [T] C/ [6] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 16 octobre 2023 TJ hors [12], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] 23/00
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ca other ca_angers n° 23/00119
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 23/00119
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00119 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDW3. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée sou
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ca other ca_amiens n° 23/00119
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 23/00119
ARRET N° [D] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [W] [D] - [7] - Me Charlotte HERBAUT - Me Franck SPRIET - Tribunal judiciaire Copie exécutoire - [7] - Me Charlotte HERBAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00119
CA Versailles, 6 nov. 2024, RG 23/00119
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DÉFAUT DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00119 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTPT AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RÉSIDENCE DÉNOMMÉE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SA 1
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00119
CA Basse-Terre, 26 sept. 2024, RG 23/00119
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 509 DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00119 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRA6 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de grande instance de Fort-de-France, du 12 décembre 2017, dans une instance enregistrée sous le n° 14/01
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00119
CA Papeete, 12 sept. 2024, RG 23/00119
N° 266 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Etilage, le 17.09.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 septembre 2024 RG 23/00119 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 57, rg n° 20/00021 du Tribunal Ci
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00119
CA Nîmes, 8 juill. 2024, RG 23/00119
CCOUR D'APPEL DE [Localité 9] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00119 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7FR AFFAIRE : Association MAEVAT C/ [O], [L] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 Juillet 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00119
CA Grenoble, 2 juill. 2024, RG 23/00119
N° RG 23/00119 N° Portalis DBVM-V-B7H-LU2W C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie SCHURMANN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE A
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00119
CA Reims, 19 juin 2024, RG 23/00119
Arrêt n° du 19/06/2024 N° RG 23/00119 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 20 septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Industrie (n° F
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00119
CA Bastia, 19 juin 2024, RG 23/00119
ARRET N° ----------------------- 19 Juin 2024 ----------------------- N° RG 23/00119 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHO3 ----------------------- [O] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 16 octobre 2023 TJ hors JAF,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00119
CA Douai, 31 mai 2024, RG 23/00119
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 727/24 N° RG 23/00119 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWIC LB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 06 Décembre 2022 (RG 21/00386 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00119
CA Riom, 27 mars 2024, RG 23/00119
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°173 DU : 27 Mars 2024 N° RG 23/00119 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6EJ VTD Arrêt rendu le vingt sept Mars deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 22 novembre 2022 par le juge des contentie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00119
CA Paris, 19 févr. 2024, RG 23/00119
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00119 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00119
CA Toulouse, 12 janv. 2024, RG 23/00119
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Janvier 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 6/24 N° RG 23/00119 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2FM Décision déférée du 10 Octobre 2023 - Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de Toulouse - 23/03142
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