Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/00122
CA Metz, 3 juin 2026, RG 23/00122
Arrêt 03 Juin 2026 --------------------- N° RG 23/00122 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4MM ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 27 Décembre 2022 F 22/00035 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca other ca_paris n° 23/00122
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 23/00122
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00122 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWBI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 mars 2023
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ca other ca_lyon n° 23/00122
CA Lyon, 7 nov. 2025, RG 23/00122
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00122 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWUR [I] C/ S.A.S. CANON FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Décembre 2022 RG : 21/02826 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B A
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00122
CA Fort De France, 15 juill. 2025, RG 23/00122
ARRET N°25/71 N° RG 23/00122 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNIY [S] [E] ÉPOUSE [G] C/ ASSOCIATION INTERMÉDIAIRE SOLUTION COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 15 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Fo
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ca other ca_montpellier n° 23/00122
CA Montpellier, 4 juin 2025, RG 23/00122
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00122 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVSC Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_rouen n° 23/00122
CA Rouen, 25 avr. 2025, RG 23/00122
N° RG 23/00122 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIL4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 14/00183 Jugement du POLE SOCIALE DU TJ DU HAVRE du 12 Décembre 2022 APPELANTE : S.A.S. [11] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00122
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 févr. 2025, RG 23/00122
ARRÊT N° N° RG 23/00122 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3ZT [C] C/ [D] S.A.S. [D]-[J]-[T]-[G] ND [J], [Y] [T] ET [W] [G] Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD COUR D'APPEL DE SAINT
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ca other ca_douai n° 23/00122
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00122
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 41/25 N° RG 23/00122 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWON NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 09 Décembre 2022 (RG F 20/00710 -section )
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ca other ca_dijon n° 23/00122
CA Dijon, 21 déc. 2024, RG 23/00122
Société [15], prise en la personne de son représentant légal C/ [8] ([11]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/11/24 à : -[12]) C.C.C délivrées le 21/11/24 à : -Société [6]) -Me BENTZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU N
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ca other ca_angers n° 23/00122
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 23/00122
COUR D'APPEL d'[Localité 11] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00122 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDXC. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00122
CA Reims, 11 sept. 2024, RG 23/00122
Arrêt n° 471 du 11/09/2024 N° RG 23/00122 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJAN IF/ACH Formule exécutoire le : 11/09/2024 à : - RAFFIN - CTB AVOCATS - ACG COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 septembre 2024 APPELANT : d'une décision rendue le 09 janvi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00122
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00122
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00122 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3PG Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00122
CA Bastia, 19 juin 2024, RG 23/00122
ARRET N° ----------------------- 19 Juin 2024 ----------------------- N° RG 23/00122 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHSE ----------------------- [T] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 09 octobre 2023 Pole social d
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00122
CA Nouméa, 17 juin 2024, RG 23/00122
N° de minute : 2024/123 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 17 juin 2024 Chambre civile N° RG 23/00122 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T2R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 avril 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/693) Saisine de la cour : 20 av
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00122
CA Versailles, 19 mars 2024, RG 23/00122
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2024 N° RG 23/00122 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTP4 AFFAIRE : M. [D] [J] C/ S.A. LES RESIDENCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2022 par le Ju
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00122
CA Toulouse, 9 févr. 2024, RG 23/00122
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 09 Février 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 17/24 N° RG 23/00122 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3CO Décision déférée du 07 Février 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - DEMANDEUR Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00122
CA Nîmes, 12 janv. 2024, RG 23/00122
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00122 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7WY AFFAIRE : [V] C/ [T], [Z] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 Janvier 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 08 Déce
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00122
CA Amiens, 11 janv. 2024, RG 23/00122
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 23 Novembre 2023 par Mme Chantal MANTION, Présidente de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00122
CA Amiens, 10 janv. 2024, RG 23/00122
ARRET N° [N] C/ SAS COTE BOULANGE copie exécutoire le 10 janvier 2024 à Me VALLAT Me JAMMET LDS/LB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 10 JANVIER 2024 *******************************
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00122
CA Bordeaux, 23 nov. 2023, RG 23/00122
RÉFÉRÉ N° RG 23/00122 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NM7G ----------------------- [Z] [S] c/ S.N.C. LES BASSINS A FLOTS ----------------------- DU 23 NOVEMBRE 2023 ----------------------- IRRECEVABILITE Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rend
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