Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00137
CA Dijon, 7 mai 2026, RG 23/00137
[C] [T] [E] [T] C/ S.A.S. LA PITHI Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° RG 23/00137 - N° Portalis DBVF
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00137
CA Fort De France, 30 sept. 2025, RG 23/00137
ARRET N°25/102 R.G : N° RG 23/00137 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNK3 [H] [Y] C/ S.A.S. COGES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation pa
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ca other ca_pau n° 23/00137
CA Pau, 15 mai 2025, RG 23/00137
PS/EL Numéro 25/1518 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/05/2025 Dossier : N° RG 23/00137 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INMB Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [H] [B] C/
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ca other ca_metz n° 23/00137
CA Metz, 30 avr. 2025, RG 23/00137
Arrêt n°25/00154 30 avril 2025 ------------------------ N° RG 23/00137 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4NP ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 06 janvier 2023 21/00063 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_douai n° 23/00137
CA Douai, 28 févr. 2025, RG 23/00137
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 173/25 N° RG 23/00137 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWQB FB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 28 Décembre 2022 (RG 22/00170) GROSSE : a
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ca other ca_montpellier n° 23/00137
CA Montpellier, 26 févr. 2025, RG 23/00137
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00137 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVTC Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_bastia n° 23/00137
CA Bastia, 8 janv. 2025, RG 23/00137
ARRET N° ---------------------- 08 Janvier 2025 ---------------------- N° RG 23/00137 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHWC ---------------------- [R] [C] C/ S.A.R.L. LIVI ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 17 novembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d
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ca other ca_cayenne n° 23/00137
CA Cayenne, 19 déc. 2024, RG 23/00137
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N°146 N° RG 23/00137 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEV6 PG/HP [X] [B] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'INFRACTIONS FGTI, personne morale de droit privé régie par les articles L 422-1 et R 422
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00137
CA Caen, 3 oct. 2024, RG 23/00137
AFFAIRE : N° RG 23/00137 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 16 Décembre 2022 RG n° 22/00014 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 APPELANT : Monsieur [E]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00137
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 23/00137
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/137 N° Portalis DBVE-V- B7H-CF3E JJG-V Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 12 janvier 2023, enregistrée sous le n° 21-272 [CO] [U] [TX]- -[CO] C/
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00137
CA Rouen, 5 sept. 2024, RG 23/00137
N° RG 23/00137 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JINH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY du 30 Décembre 2022 APPELANTE : Mada
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00137
CA Chambéry, 13 juin 2024, RG 23/00137
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Juin 2024 N° RG 23/00137 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFMQ Appelants M. [F] [G] né le [Date naissance 1] 1965 en ALGERIE, et Mme [X] [Z] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1975 en TUNISIE,
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00137
CA Colmar, 5 juin 2024, RG 23/00137
MINUTE N° 279/24 Copie à - Me Guillaume HARTER - Me Loïc RENAUD Le 05.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juin 2024 Numéro d'inscription au réperto
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00137
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 23/00137
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00137 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXNZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 avril 2023 p
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00137
CA Nouméa, 26 févr. 2024, RG 23/00137
N° de minute : 2024/29 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 février 2024 Chambre civile N° RG 23/00137 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T3Q Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 octobre 2022 par le tribunal de première instance de Nouméa, section détachée de Kone (RG n° 22/17
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00137
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/00137
ORDONNANCE N° 22 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 25 Janvier 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00137
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 23/00137
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00137 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00137
CA Grenoble, 24 janv. 2024, RG 23/00137
N° RG 23/00137 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAWN N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00137
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/00137
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre sociale) ORDONNANCE N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00137 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT2X AFFAIRE : S.A.S.U. [9] C/ [4] Décision déférée à
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ca Annulation Cour d'appel de Bourges n° 23/00137
CA Bourges, 22 déc. 2023, RG 23/00137
SD/CV N° RG 23/00137 N° Portalis DBVD-V-B7H-DQT5 Décision attaquée : du 09 janvier 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [J] [C] C/ S.A. LE JOURNAL DU CENTRE -------------------- Expéd. - Gross
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