Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00141
CA Montpellier, 15 nov. 2023, RG 23/00141
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 15 NOVEMBRE 2023 REFERE N° RG 23/00141 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P525 Enrôlement du 18 Août 2023 assignation du 01 Août 2023 Recours sur décision du JUGE DE L'EXECUTION DE CARCASSONNE du 04 Juillet 2023 DEMANDER
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00141
CA Chambéry, 8 nov. 2023, RG 23/00141
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 08 Novembre 2023 N° RG 23/00141 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLIO Appelant M
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00141
CA Bordeaux, 2 nov. 2023, RG 23/00141
RÉFÉRÉ N° RG 23/00141 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NODJ ----------------------- [F] [D] c/ S.A.R.L. RICOH FRANCE ----------------------- DU 02 NOVEMBRE 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dispo
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00141
CA Basse-Terre, 16 oct. 2023, RG 23/00141
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 OCTOBRE 2023 RG N° : 23/00141 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRD4 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du Tribunal de Proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 10 Janvier 2023, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00141
CA Toulouse, 12 oct. 2023, RG 23/00141
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Octobre 2023 ORDONNANCE Minute N° 142/2023 N° RG 23/00141 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXG3 Décision déférée du 22 Septembre 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/1595 APPELANTE Madam
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00141
CA Orléans, 20 sept. 2023, RG 23/00141
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP STOVEN PINCZON DU SEL Me Delphine COUSSEAU ARRÊT du 20 SEPTEMBRE 2023 n° : RG 23/00141 n° Portalis DBVN-V-B7H-GWWK DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en état, Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00141
CA Bordeaux, 27 juin 2023, RG 23/00141
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00141 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKHS ORDONNANCE Le VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00141
CA Agen, 21 juin 2023, RG 23/00141
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00141 N° Portalis DBVO-V-B7H -DCUM GROSSES le aux avocats N° 65-23 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 21 Juin 2023 ------ APPELANT : Monsieur [C] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00141
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 mai 2023, RG 23/00141
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 23/00141 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F32Y Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 30 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00445 Monsieur [P] [U] [Adresse 1] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00141
CA Paris, 4 avr. 2023, RG 23/00141
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 (n° 143, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00141 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKHI Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00141
CA Rennes, 17 mars 2023, RG 23/00141
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2023/58 N° N° RG 23/00141 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSNL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premie
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00141
CA Montpellier, 14 mars 2023, RG 23/00141
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00141 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYAY O R D O N N A N C E N° 2023 - 141 du 14 Mars 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00141
CA Nîmes, 13 févr. 2023, RG 23/00141
Ordonnance N° 23/133 N° RG 23/00141 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWYE J.L.D. NIMES 10 février 2023 X se disant [G] [Y] C/ LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 FEVRIER 2023 Nou
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00141
CA Toulouse, 7 févr. 2023, RG 23/00141
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/143 N° RG 23/00141 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHRL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 février à 08h50 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00141
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2023, RG 23/00141
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 FÉVRIER 2023 N° 2023/0141 Rôle N° RG 23/00141 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXGI Copie conforme délivrée le 01 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00141
CA Douai, 24 janv. 2023, RG 23/00141
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00141 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWS7 N° de Minute : 148 Ordonnance du mardi 24 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [K] né le 28 Septembre 1990 à [Localité 2]
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