Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 23/00141
TJ 69264, 29 avr. 2026, RG 23/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 23/00141 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CUFH 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charlotte GINGELL Notifications aux parties par LRAR : - URSSAF RHÔNE-ALPES 1 copie certifiée c
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/00141
TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 23/00141
MINUTE N° : GMC INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE : [U] / [V] DOSSIER : N° RG 23/00141 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F3SL / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/00141
TJ 10387, 6 mars 2026, RG 23/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 MARS 2026 Jugement du : 06 MARS 2026 N° RG 23/00141 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EQC2 NAC : 28A [U] [N] épouse [Z] c/ [O] [N] [G] [N] [C] [F] immatriculé sous le n° 403 049 182 Grosse le à DEMANDERESSE Madame [U] [N
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ca other ca_versailles n° 23/00141
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 23/00141
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 23/00141 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT3E AFFAIRE : S.A.S.U. [9] C/ [M] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2022 par l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00141
TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 23/00141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00141 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00141
TJ 68224, 23 sept. 2025, RG 23/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 14] [Adresse 8] [Localité 10] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00141 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ID22 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 septembre 2025 Da
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00141
CA Fort De France, 16 sept. 2025, RG 23/00141
ARRET N°2025/247 N° RG 23/00141 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMAZ Mme [P] [K] [FA] Mme [SP] [JP] [FA] M. [WP] [V] [FA] M. [RG] [C] [FA] M. [ZY] [G] [FA] M. [W] [N] [FA] Mme [YO] [JA] [FA] M. [J] [M] [FA] Mme [XX] [VY] [FA] épouse [D] M [E] [VG] [FA] M. [FS] [JP] [FA] C/ Mme [TX
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 23/00141
TJ 95500, 16 sept. 2025, RG 23/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 16 Septembre 2025 N° RG 23/00141 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFNH 78A CREANCIER POURSUIVANT La société MY MONEY BANK anciennement dénommée GE MONEY BANK, Société Anonyme, dont le siège social est [Adresse 1] immatri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00141
TJ 82121, 15 sept. 2025, RG 23/00141
/7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 N° RG 23/00141 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D557 N° minute : NAC : 89A Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [Y] . [10] CCC à Me BELLINZONA (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’arti
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00141
TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 23/00141
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02831 du 16 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00141 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26KT AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [V] [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 1] non
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 23/00141
TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 23/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/00141 - N° Portalis 46C2-W-B7H-6HV Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : S.A. [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me GABRIEL RIGAL, avocat au barreau de LYON, su
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00141
TJ 41018, 23 mai 2025, RG 23/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00141 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EKR6 ______________________ AFFAIRE S.A. [4] contre Organisme [8] ______________________ MINUTE N° 25/ 82 _____________________ JUGEMENT DU 23 MAI 2025 Qualification : Contradictoire prem
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 23/00141
TJ 95500, 20 mai 2025, RG 23/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT FIXANT LA DATE ET LES MODALITES DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 20 Mai 2025 N° RG 23/00141 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFNH 78A Jugement rendu le 20 mai 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00141
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 23/00141
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00141 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4EW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2025 N° RG 23/00141 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4EW DEMANDERESSE : Société [13] [Adresse 2] [14] [Localité 3] Représentée par Me Julien FR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00141
TJ 62160, 29 avr. 2025, RG 23/00141
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/00141 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75KFO Le 29 avril 2025 DEMANDERESSE LA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 23/00141
TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 23/00141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00141 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4EE JUGEMENT N° 25/231 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cathe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00141
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/00141
Pôle social - N° RG 23/00141 - N° Portalis DB22-W-B7H-REDQ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [J] [P] - Société [6] - CPAM DES YVELINES - Me Hakim KEBILA - Me Audrey BEAUMONT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE
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ca other ca_bordeaux n° 23/00141
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 23/00141
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Adresse 6] C/ Madame [N] [Y] ---------------------- N° RG 23/00141 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCAB ---------------------- DU 10 AVRIL 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/00141
TJ 27229, 1 avr. 2025, RG 23/00141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00141 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HEDH NAC : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 1ER AVRIL 2025
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj92050 n° 23/00141
TJ 92050, 20 mars 2025, RG 23/00141
N° RG 23/00141 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTUH JUGEMENT D'ADJUDICATION Le vingt Mars deux mil vingt cinq à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Jean-Baptiste TAVANT, Juge, siégeant en tant que juge de l’exécution, assisté
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