Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00143
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/00143
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00143 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYG3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 avril 2023 par
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ca other ca_pau n° 23/00143
CA Pau, 24 avr. 2025, RG 23/00143
PS/SB Numéro 24/1343 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/04/2025 Dossier : N° RG 23/00143 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INMW Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [T] [G] C/ S.A.S. [B]
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ca other ca_bordeaux n° 23/00143
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 23/00143
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Adresse 6] C/ Madame [R] [O] ---------------------- N° RG 23/00143 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCAF ---------------------- DU 10 AVRIL 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- N
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ca other ca_toulouse n° 23/00143
CA Toulouse, 28 mars 2025, RG 23/00143
28/03/2025 ARRÊT N°2025/83 N° RG 23/00143 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGFZ CGG/CD Décision déférée du 13 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/01669) A. CHAPUIS Section Commerce chambre 1 S.A.S. SOVAMEP SOCIETE DE VALORISATION DES M
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ca other ca_nimes n° 23/00143
CA Nimes, 24 mars 2025, RG 23/00143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00143 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVVJ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 12 décembre 2022 RG :19/00399 [O] C/ Société KEOLIS [Localité 5] S.A.S. Gros
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ca other ca_chambery n° 23/00143
CA Chambery, 20 mars 2025, RG 23/00143
CS25/075 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 MARS 2025 N° RG 23/00143 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFM5 S.A. BOLLHOFF OTALU Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège. C/ [R] [W] Décision
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ca other ca_papeete n° 23/00143
CA Papeete, 13 févr. 2025, RG 23/00143
N°65 GR -------------- Copie authentique délivrée à - Me Gaultier-Feuillet - ME Eftimié-Spitz le 13 février 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 février 2025 N° RG 23/00143 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 23/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00143
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00143
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1277/24 N° RG 23/00143 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWQ6 VCL/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 15 Décembre 2022 (RG F 22/00360 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00143
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 23/00143
C6 N° RG 23/00143 N° Portalis DBVM-V-B7H-LU5Q N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00143
CA Montpellier, 23 juill. 2024, RG 23/00143
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00143 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVTN Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00143
CA Bastia, 19 juin 2024, RG 23/00143
ARRET N° ----------------------- 19 Juin 2024 ----------------------- N° RG 23/00143 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHW7 ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VENDEE C/ [U] [J] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 20 novembre 2023 Pole social du TJ de
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00143
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00143
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00143 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00143
CA Amiens, 21 mai 2024, RG 23/00143
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ARRET N° 438 CPAM [Localité 5] [Localité 6] C/ S.A.S. [4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/00143 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUQB - N° registre 1ère insta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00143
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/00143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 MARS 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00143 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG3RF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le [Cadastre 2] Juin 202
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00143
CA Grenoble, 14 févr. 2024, RG 23/00143
N° RG 23/00143 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBPH N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00143
CA Dijon, 8 févr. 2024, RG 23/00143
[E] [O] C/ [M] [D] [B] [T] épouse [D] [F] [D] épouse [S] [G] [D] Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00143
CA Nîmes, 2 févr. 2024, RG 23/00143
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00143 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBG5 AFFAIRE : S.A.R.L. MES SCENES DE STARS C/ S.A.S.U. BE EVENT SENSATION JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 Février 2024 A l'audience publique des RÉ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00143
CA Douai, 29 janv. 2024, RG 23/00143
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 N° de Minute : 12/24 N° RG 23/00143 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGAR DEMANDERESSE : Madame [R] [K] née le 27 octobre 1978 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00143
CA Bastia, 23 janv. 2024, RG 23/00143
ORDONNANCE N° du 23 JANVIER 2024 R.G : N° RG 23/00143 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHVQ [M] C/ [N] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Audience publ
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00143
CA Fort-de-France, 23 janv. 2024, RG 23/00143
ARRET N° N° RG 23/00143 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMA5 Mme [Z] [J] C/ M. [U] [R], décédé le 30 décembre 2020 M. [S] [W] M.[Y] [W] M. [D] [W] Mme [F] [W] Mme [T] [W] Mme [G] [W] Mme [N] [W] Mme [L] [O] [R] épouse [E] Mme [X] [H] [R] Mme [C] [R] Mme [C] [R]
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