Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/00147
CA Metz, 16 déc. 2025, RG 23/00147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00147 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4OB Minute n° 25/00186 [Z], [Z], [Z] C/ [R] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 08 Décembre 2022, enregis
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ca other ca_paris n° 23/00147
CA Paris, 3 juin 2025, RG 23/00147
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00147 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4RK Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2022 - Co
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ca other ca_bastia n° 23/00147
CA Bastia, 14 mai 2025, RG 23/00147
ARRET N° ---------------------- 14 Mai 2025 ---------------------- N° RG 23/00147 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHXU ---------------------- [M] [K] C/ [T] [D] S.E.L.A.R.L. BALINCOURT Me Guillaume LARCENA - Me [G] [P] UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 6] ---------------------- Décisio
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ca other ca_nimes n° 23/00147
CA Nimes, 21 janv. 2025, RG 23/00147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00147 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVVQ RN EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 13 décembre 2022 RG :F 20/00285 [BJ] C/ S.A.S. COLAS FRANCE Grosse délivr
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ca other ca_chambery n° 23/00147
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 23/00147
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE . ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00147 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFNI [G] [P] C/ S.A.S.U. G7 SAVOIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 05 Décembre 2022, RG F 22
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00147
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 23/00147
E.U.R.L. [7] prise en la personne de son représentant Monsieur [T] [U] C/ [5] C.C.C délivrées le 12/12/24 à : -EURL [8]) -Me PICHON -MSA(LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00147
CA Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 23/00147
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00147 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCAZ Monsieur [X] [K] CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00147
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/00147
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00147 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT4G AFFAIRE : [U] [K] [V] épouse [Y] C/ S.A.S. ALLIANCE GUMS & INDUSTRIES SA Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00147
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00147
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1163/24 N° RG 23/00147 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWRL MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 30 Novembre 2022 (RG 21/00183 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00147
CA Bastia, 3 sept. 2024, RG 23/00147
COUR D'APPEL DE BASTIA chambre sociale N° N° RG 23/00147 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHXU M. [Y] [J] représenté par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA c/ M. [E] [U] représenté par Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00147
CA Toulouse, 18 juill. 2024, RG 23/00147
18/07/2024 ARRÊT N° 240/24 N° RG 23/00147 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGGE NA/MP Décision déférée du 23 Novembre 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/00718) C. LERMIGNY [Y] [N] C/ CPAM HAUTE-GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00147
CA Cayenne, 15 juill. 2024, RG 23/00147
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 79 /2024 N° RG 23/00147 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEW6 S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [S] [R] ARRÊT DU 15 JUILLET 2024 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAYENN
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00147
CA Fort-de-France, 25 juin 2024, RG 23/00147
ARRET N° N° RG 23/00147 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMBI SOCIETE SOREDOM C/ SA DEFIA COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JUIN 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-Fran
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00147
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00147
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00147 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 2
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00147
CA Bastia, 20 févr. 2024, RG 23/00147
ORDONNANCE N° du 20 FEVRIER 2024 N° RG 23/00147 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHW4 [K] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT FÉVRIER DEUX-MILLE-VINGT-QUATR
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00147
CA Limoges, 8 févr. 2024, RG 23/00147
ARRET N° . N° RG 23/00147 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINLX AFFAIRE : S.A.S. ALEDA C/ Mme [M] [P] exerçant sous l'enseigne PRECIOUS EXOTIC JP/MS Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du p
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00147
CA Grenoble, 7 févr. 2024, RG 23/00147
N° RG 23/00147 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MCDH N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00147
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/00147
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00147 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHINQ Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00147
CA Douai, 18 déc. 2023, RG 23/00147
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2023 N° de Minute : 157/23 N° RG 23/00147 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGLM DEMANDERESSE : Institution de prévoyance APICIL PRÉVOYANCE v
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00147
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 déc. 2023, RG 23/00147
AFFAIRE : N° RG 23/00147 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F33D Code Aff. :C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-PIERRE en date du 12 Décembre 2022, rg n° 21/02101 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 14] CHAMBRE SOCIALE TRIBUNAL PARITAI
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