Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 23/00151
CA Orleans, 15 juill. 2025, RG 23/00151
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 Me Quentin ROUSSEL Me [Localité 8]-Odile COTEL ARRÊT du : 15 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23/00151 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GWXE DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
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ca other ca_riom n° 23/00151
CA Riom, 6 mai 2025, RG 23/00151
06 MAI 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00151 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6G5 [M] [E] / URSSAF - SSI AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 12 décembre 2022, enregistrée sous le n° 11/00636 Arrêt rendu ce SIX MAI DEUX MI
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ca other ca_bordeaux n° 23/00151
CA Bordeaux, 5 mai 2025, RG 23/00151
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2025 N° RG 23/00151 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCBF [P] [E] c/ S.A. SOCIETE GENERALE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_nimes n° 23/00151
CA Nimes, 24 mars 2025, RG 23/00151
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00151 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVVY CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 12 décembre 2022 RG :19/00408 [MU] C/ Société KEOLIS [Localité 5] S.A.S. Gro
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ca other ca_versailles n° 23/00151
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/00151
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 23/00151 N° Portalis DBV3-V-B7H-VT5D AFFAIRE : Société RENAULT RETAIL GROUP C/ [Y] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er déce
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ca other ca_bastia n° 23/00151
CA Bastia, 8 janv. 2025, RG 23/00151
ARRET N° ---------------------- 08 Janvier 2025 ---------------------- N° RG 23/00151 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHZZ ---------------------- [A] [S] [B] C/ S.A.R.L. SAE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 27 novembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation de dépar
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ca other ca_papeete n° 23/00151
CA Papeete, 12 déc. 2024, RG 23/00151
N° 350 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Feuillet, le 20.12.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Briantais-Bezzouh, le 20.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 décembre 2024 RG 23/00151 ; Dé
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00151
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 23/00151
S.A.R.L. EGIDIA C/ [P] [U] C.C.C le 24/10/24 à: -Me LOISELET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24/10/24 à: -Me ANNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00151
CA Metz, 10 oct. 2024, RG 23/00151
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00151 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4OL Minute n° 24/00317 [Z] C/ [L] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 06 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 2
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ca Renvoi Cour d'appel de Bastia n° 23/00151
CA Bastia, 9 juill. 2024, RG 23/00151
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES PRUD'HOMALES ORDONNANCE INCIDENT DU 09 juillet 2024 N° RG 23/00151 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHZZ [N] [J] [V] [C] Représenté par Me Laura maria POLI, avocat au barreau d'AJACCIO c/ S.A.R.L. SAE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00151
CA Besançon, 2 juill. 2024, RG 23/00151
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00151 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETBE COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00151
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 juin 2024, RG 23/00151
ARRÊT N°2024/224 PC R.G : N° RG 23/00151 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F33O [G] [K] [I] [I] [M] C/ [H] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 14 JUIN 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD,
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00151
CA Poitiers, 5 juin 2024, RG 23/00151
ARRET N° N° RG 23/00151 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GW45 [Y] C/ [Y] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00151 - N
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00151
CA Fort-de-France, 14 mai 2024, RG 23/00151
ARRET N° N° RG 23/00151 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMBZ S.A. CREATIS C/ M. [L] [R] Mme [S] [W] épouse [R] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 MAI 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des Contentie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00151
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 23/00151
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00151 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZG4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 mai 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00151
CA Paris, 14 mars 2024, RG 23/00151
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2024, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00151 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00151
CA Bourges, 29 févr. 2024, RG 23/00151
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 29 FEVRIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024 N° - Pages N° RG 23/00151 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00151
CA Colmar, 20 févr. 2024, RG 23/00151
GLQ/KG MINUTE N° 24/155 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 20 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00151
CA Douai, 29 janv. 2024, RG 23/00151
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 N° de Minute :16/24 N° RG 23/00151 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGL2 DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Localité 3] représentée par son m
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00151
CA Bordeaux, 7 déc. 2023, RG 23/00151
RÉFÉRÉ N° RG 23/00151 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPAH ----------------------- [P] [K] c/ S.C.S. CARRIER ----------------------- DU 07 DECEMBRE 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition
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