Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00162
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 23/00162
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 23/00162 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3SL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Décembre 2022 Date de saisine : 04 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du
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ca other ca_paris n° 23/00162
CA Paris, 7 mai 2026, RG 23/00162
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00162 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4V7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2022 -Conse
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ca other ca_angers n° 23/00162
CA Angers, 26 mars 2026, RG 23/00162
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00162 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEB7. Jugem
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ca other ca_lyon n° 23/00162
CA Lyon, 8 janv. 2026, RG 23/00162
N° RG 23/00162 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWW6 Décision de la Cour d'Appel de LYON Au fond du 21 octobre 2021 (1ère chambre civile A) RG : 19/01555 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 08 JANVI
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ca other ca_papeete n° 23/00162
CA Papeete, 25 sept. 2025, RG 23/00162
N° 278 CG ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Dubau, le 25.09.2025. Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Ministère Public, le 25.09.2025.
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ca other ca_grenoble n° 23/00162
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/00162
C4 N° RG 23/00162 N° Portalis DBVM-V-B7H-LU6T N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AVOCAJURIS la SCP GINDRE & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca other ca_riom n° 23/00162
CA Riom, 6 mai 2025, RG 23/00162
06 MAI 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00162 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6HW S.C.A. [5] / Assuré [T] [J], CPAM DE SAÔNE-ET-LOIRE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 08 février 2022, enregistrée sous le n° 21/00094 Ar
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ca other ca_nimes n° 23/00162
CA Nimes, 24 mars 2025, RG 23/00162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00162 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVWR CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 12 décembre 2022 RG :19/00389 [E] C/ Société KEOLIS [Localité 5] S.A.S. Gros
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ca other ca_chambery n° 23/00162
CA Chambery, 23 janv. 2025, RG 23/00162
N° Minute : 2C25/035 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Janvier 2025 N° RG 23/00162 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFPO Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 09 Janvier 2023, RG 20/0144
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ca other ca_douai n° 23/00162
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00162
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1674/24 N° RG 23/00162 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWYA OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 12 Janvier 2023 (RG 21/00191 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00162
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 23/00162
S.A.S.U. [4] C/ [7] C.C.C le 12/12/24 à: -Me DELCROS -[I] [B] (par LRAR) -[7] (par LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 DECEM
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00162
CA Papeete, 24 oct. 2024, RG 23/00162
N° 312/add CG -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Me Dubau, le 24.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 octobre 2024 RG 23/00162 ; Décision déférée à la Cour : arrêts n° 110 et 117, rg n°
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00162
CA Angers, 11 juin 2024, RG 23/00162
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 23/00162 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDQP ordonnance du 09 Janvier 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 21/01147 ARRET DU 11 JUIN 2024 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00162
CA Besançon, 11 juin 2024, RG 23/00162
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 30 avril 2024 N° de rôle : N° RG 23/00162 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETBY S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du 16 d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00162
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00162
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00162 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 2
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00162
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 avr. 2024, RG 23/00162
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 23/00162 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F34G [G] [I] [O] C/ [A] [U] [U] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00162
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 23/00162
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00162 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00162
CA Poitiers, 19 mars 2024, RG 23/00162
ARRET N°105 CL/KP N° RG 23/00162 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GW5U CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA T OURAINE ET DU POITOU C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00162
CA Douai, 11 mars 2024, RG 23/00162
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2024 N° de Minute : 35/24 N° RG 23/00162 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH2C DEMANDERESSE: Madame [N] [O] née le [Date naissance 1] 1981 à
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00162
CA Cayenne, 6 févr. 2024, RG 23/00162
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°2024/ N° RG 23/00162 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFA7 [K] [L] C/ S.A.R.L. RESTAURANT SOUP-BAR ARRÊT DU 06 FEVRIER 2024 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Format
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