Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00164
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 23/00164
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 23/00164 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3SQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Décembre 2022 Date de saisine : 04 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du
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ca other ca_metz n° 23/00164
CA Metz, 24 juin 2025, RG 23/00164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00164 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4PS Minute n° 25/00088 [Adresse 9] C/ [N] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 15 Novembre 2022, enregistr
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ca other ca_orleans n° 23/00164
CA Orleans, 27 mars 2025, RG 23/00164
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 MARS 2025 à la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI la SCP CABINET LEXLIGER AD ARRÊT du : 27 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00164 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GWYB DÉCISION DE PRE
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ca other ca_dijon n° 23/00164
CA Dijon, 20 févr. 2025, RG 23/00164
S.E.L.A.R.L. ASTEREN prise en la personne de Maître [N] [R], mandataire judiciaire de l'association FEDOSAD S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES prise en la personne de Maître [T] [V], mandataire judiciaire de l'association FEDOSAD Association FEDERATION DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL ET ORGANIS ATIONS DE SER
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ca other ca_toulouse n° 23/00164
CA Toulouse, 4 févr. 2025, RG 23/00164
04/02/2025 ARRÊT N° N° RG 23/00164 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGI3 SM / CD Décision déférée du 08 Novembre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 18/04117 Mme GAUMET SAS ZAPA C/ S.A. FONCIERE ADP CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00164
CA Rouen, 31 janv. 2025, RG 23/00164
N° RG 23/00164 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIPB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00625 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 15 Décembre 2022 APPELANTE : S.A.S. [5] ancienn
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ca other ca_besancon n° 23/00164
CA Besancon, 21 janv. 2025, RG 23/00164
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 19 novembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00164 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETB4 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Besançon en date du 22
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ca other ca_bordeaux n° 23/00164
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 23/00164
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00164 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCCO Madame [T] [U] c/ CIPAV Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00164
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 23/00164
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00164 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2LV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 mai 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00164
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00164
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 891/24 N° RG 23/00164 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWYF PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 27 Décembre 2022 (RG 22/00016 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00164
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00164
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00164 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 2
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00164
CA Fort-de-France, 19 mars 2024, RG 23/00164
ARRET N° N° RG 23/00164 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMDC S.A.S.U. TUNZINI C/ SOCIETE ANONYME DE RAFFINERIE DES ANTILLES LA SAS TRANE FRANCE LA SARL CARAIB ANTI CORROSION COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00164
CA Douai, 4 mars 2024, RG 23/00164
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 MARS 2024 N° de Minute : 30/24 N° RG 23/00164 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH74 DEMANDERESSE : S.A.S. AB TRADING dont le siège est situé [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00164
CA Bourges, 23 févr. 2024, RG 23/00164
SD/CV N° RG 23/00164 N° Portalis DBVD-V-B7H-DQXK Décision attaquée : du 16 janvier 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [K] [Z] C/ S.A.R.L. VILLEVIERE -------------------- Expéd. - Grosse Me
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00164
CA Dijon, 22 févr. 2024, RG 23/00164
SOCIETE DENTAL PARTNER CORP LTD C/ L'ASSOCIATION PROXIDENTAIRE SELARL MP ASSOCIES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 22 FEVRI
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00164
CA Limoges, 8 févr. 2024, RG 23/00164
ARRET N° . N° RG 23/00164 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINNN AFFAIRE : S.A.S. ENTREPRISE VILLEMONTEIL représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège C/ S.A.S. RENOV BAT VC/MS Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l'entre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00164
CA Toulouse, 15 nov. 2023, RG 23/00164
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15 Novembre 2023 ORDONNANCE N° 2023/165 N° RG 23/00164 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZPN Décision déférée du 07 Novembre 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/1858 APPELANT Madame [D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00164
CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2023, RG 23/00164
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023/164 Rôle N° RG 23/00164 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCKW [N] [A] C/ LE DIRECTEUR DU C.H. [6] A [Localité 3] [P] [A] LE PROCUREUR GENERAL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00164
CA Pau, 9 oct. 2023, RG 23/00164
JG/CS Numéro 23/3299 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 9 octobre 2023 Dossier : N° RG 23/00164 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INOM Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : E.U.
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00164
CA Saint-Denis de la Réunion, 1 sept. 2023, RG 23/00164
ARRÊT N°23/347 PC N° RG 23/00164 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F34J Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2023 SUR REQUÊTE EN ERREUR MATERIELLE PRÉSENTÉE PAR : REQUERANTE Compagnie d'assuranc
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