Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00168
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 23/00168
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 23/00168 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3S2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Décembre 2022 Date de saisine : 04 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge commissaire re
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00168
CA Fort De France, 27 mai 2026, RG 23/00168
ARRET N°2026/148 N° RG 23/00168 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMDK ASSOCIATION CLUSTER GAT CARAIBES LOGISTIQUE ET TRANSPORT C/ S.A.R.L. OPEN MEDIA COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement rendu par
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ca other ca_lyon n° 23/00168
CA Lyon, 26 mai 2026, RG 23/00168
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 23/00168 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWXT [M] C/ S.A.S. [1] CPAM APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 19 Décembre 2022 RG : 20/00603 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE L
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ca other ca_paris n° 23/00168
CA Paris, 15 sept. 2025, RG 23/00168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [B] Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 15 SEPTEMBRE 2025 (n°645/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00168 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4XG Nature de l'acte
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ca other ca_riom n° 23/00168
CA Riom, 4 févr. 2025, RG 23/00168
COUR D'APPEL DE [Localité 16] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 février 2025 N° RG 23/00168 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6IB -PV- Arrêt n° Commune de [Localité 9] / [D] [M], [A] [M] Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-FLOUR, décision attaquée en date du 05 Janvier 20
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ca other ca_nimes n° 23/00168
CA Nimes, 21 janv. 2025, RG 23/00168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00168 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVXG RN EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 09 décembre 2022 RG :21/00016 [C] C/ Association OGEC LES JARDINS DE NOTRE DAME
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ca other ca_rouen n° 23/00168
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 23/00168
N° RG 23/00168 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIPJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 21 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [K] [E] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00168
CA Toulouse, 11 déc. 2024, RG 23/00168
11/12/2024 ARRÊT N° 392/24 N° RG 23/00168 N° Portalis DBVI-V-B7H-PGJE NA - SC Décision déférée du 06 Décembre 2022 TJ d'ALBI - 21/01856 P. MALLET S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. BATINERGIE C/ [M] [J] [U] [D] épouse [J] CONFIRMATION Gros
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00168
CA Basse-Terre, 10 oct. 2024, RG 23/00168
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 541 DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00168 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRFY Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 13 janvier 2023, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 2020J00
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00168
CA Pau, 8 oct. 2024, RG 23/00168
AB/LCC Numéro 24/02998 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/10/2024 Dossier : N° RG 23/00168 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INOU Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00168
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 23/00168
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00168 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2OT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00168
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 23/00168
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/168 N° Portalis DBVE-V- B7H-CF46 GD-V Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'AJACCIO, décision attaquée du 15 février 2023, enregistrée sous le n°22-44 [F] C/
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00168
CA Fort-de-France, 17 sept. 2024, RG 23/00168
ARRET N° N° RG 23/00168 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMDK L'Association CLUSTER GAT CARAIBES LOGISTIQUE ET TRANSPORT C/ LA SOCIETE OPEN MEDIA COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00168
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00168
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 892/24 N° RG 23/00168 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWZI PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 23 Décembre 2022 (RG 22/00304 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00168
CA Besançon, 25 avr. 2024, RG 23/00168
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00168 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETCD COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 AVRIL 2024
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00168
CA Reims, 26 mars 2024, RG 23/00168
ARRET N° du 26 mars 2024 N° RG 23/00168 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJDQ [Y] c/ [F] Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES [Localité 4] Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET COUR D'APPEL DE REIMS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00168
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 23/00168
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 58/2024, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/0
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00168
CA Orléans, 30 janv. 2024, RG 23/00168
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : SAS [5] [W] [K] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 30 JANVIER 2024 Minute n°52/2024 N° R
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00168
CA Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/00168
RÉFÉRÉ N° RG 23/00168 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQJD ----------------------- S.A.R.L. AQUITAINE ESTHETIQUE c/ [W] [E] ----------------------- DU 25 JANVIER 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00168
CA Toulouse, 21 nov. 2023, RG 23/00168
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 21 Novembre 2023 MINUTE N° 2023/167 N° RG 23/00168 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2NJ Décision déférée du 20 Novembre 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/1942 L'an DEUX MILLE VI
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