Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00175
CA Dijon, 13 août 2026, RG 23/00175
[P] [X] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 13 AOUT 2026 N° RG 23/00175 - N° Por
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ca other ca_poitiers n° 23/00175
CA Poitiers, 4 juin 2026, RG 23/00175
ARRET N° 265 N° RG 23/00175 N° Portalis DBV5-V-B7H-GW62 [P] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : jugement
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ca other ca_rennes n° 23/00175
CA Rennes, 2 avr. 2026, RG 23/00175
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°113/2026 N° RG 23/00175 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNGH M. [I] [Y] C/ S.A.S. [1] RG CPH : 21/00678 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée con
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ca other ca_paris n° 23/00175
CA Paris, 16 févr. 2026, RG 23/00175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 16 FEVRIER 2026 (n° 160 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00175 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4YC Nature de l'acte de saisin
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ca other ca_paris n° 23/00175
CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/00175
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00175 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3OA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 mai 2023 par
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ca other ca_papeete n° 23/00175
CA Papeete, 22 mai 2025, RG 23/00175
N°180 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me QUINQUIS le 22.05.2025 Copie authentique délivrée à Me LENOIR le 22.05.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 mai 2025 N° RG 23/00175 ; Décision déférée à la cour : jugem
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ca other ca_bordeaux n° 23/00175
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 23/00175
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2025 N° RG 23/00175 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCEE [N] [I] c/ [F] [M] Compagnie d'assurance GMF ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 8]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00175
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 23/00175
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00175 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVVV Décision déférée à la
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ca other ca_dijon n° 23/00175
CA Dijon, 23 janv. 2025, RG 23/00175
[V] [H] SYNDICAT DEPARTEMENTAL CFDT DES SERVICES DE SANTE ET DES SERVICES SOCIAUX DE COTE D'OR C/ Association CROIX ROUGE FRANCAISE C.C.C le 23/01/25 à: -Me SCHMITT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/01/25 à: -Me GAL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00175
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00175
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1199/24 N° RG 23/00175 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXBL CV/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 12 Décembre 2022 (RG 20/00106 -section 2 )
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00175
CA Colmar, 11 sept. 2024, RG 23/00175
MINUTE N° 414/24 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Charline LHOTE Le 11.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Septembre 2024 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00175
CA Cayenne, 12 août 2024, RG 23/00175
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° /2024 N° RG 23/00175 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFLO PG/JN [Z] [H] C/ [R] [G] ARRÊT DU 12 AOUT 2024 Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de CAYENNE, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00175
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00175
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00175 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 2
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00175
CA Grenoble, 2 avr. 2024, RG 23/00175
N° RG 23/00175 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LU7W N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL DEJEAN-PRESTAIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00175
CA Fort-de-France, 26 mars 2024, RG 23/00175
ARRET N° N° RG 23/00175 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMEJ LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Adresse 4] C/ M. [K] [M] [N] [P] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 MARS 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande insta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00175
CA Paris, 12 mars 2024, RG 23/00175
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 12 MARS 2024 (n° /2024, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00175 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKGW Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00175
CA Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 23/00175
RÉFÉRÉ N° RG 23/00175 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQUJ ----------------------- [O] [Z] c/ S.A. SOCIETE GENERALE ----------------------- DU 08 FEVRIER 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dispos
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00175
CA Chambéry, 27 déc. 2023, RG 23/00175
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 27 Décembre 2023 N° RG 23/00175 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMJ3 Appelant M
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00175
CA Lyon, 18 déc. 2023, RG 23/00175
N° R.G. Cour : N° RG 23/00175 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PF4B COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Décembre 2023 DEMANDERESSE : S.A.R.L. J MARCHE SAVIGNY Prise en la personne de son représentant légal es qualité audit
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00175
CA Toulouse, 15 déc. 2023, RG 23/00175
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15 Décembre 2023 ORDONNANCE N° 2023/174 N° RG 23/00175 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3M2 Décision déférée du 24 Novembre 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/1962 APPELANT Madame [N
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