Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00182
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 23/00182
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2026 (N°2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00182 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4ZI Décision déférée à
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ca other ca_poitiers n° 23/00182
CA Poitiers, 23 avr. 2026, RG 23/00182
ARRET N° 183 N° RG 23/00182 N° Portalis DBV5-V-B7H-GW7N CAF DE LA VENDÉE C/ [P] [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du
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ca other ca_lyon n° 23/00182
CA Lyon, 6 févr. 2026, RG 23/00182
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00182 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWYY S.A.S. [6] ANCIENNEMENT DENOMMEE [10] C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Décembre 2022 RG : F 19/02291 COUR D'APPEL DE LYON CH
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ca other ca_noumea n° 23/00182
CA Noumea, 27 oct. 2025, RG 23/00182
N° de minute : 270/2025 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 octobre 2025 Chambre civile N° RG 23/00182 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T7A Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mai 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 19/1480) Saisine de la cour : 16
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00182
CA St Denis Reunion, 30 juin 2025, RG 23/00182
ARRÊT N°25/ SP R.G : N° RG 23/00182 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F35H [S] C/ [X] [P] [B] S.C. SCCV MON [Localité 14] S.A.R.L. TANGRAM ARCHITECTURE Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) S.C.I. ALBATROS ASSET MANAGEMENT RG 1èRE INST
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ca other ca_montpellier n° 23/00182
CA Montpellier, 25 juin 2025, RG 23/00182
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00182 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVWC Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_versailles n° 23/00182
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 23/00182
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2025 N° RG 23/00182 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUCX AFFAIRE : [E] [I] C/ S.A. DALKIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2022 par le Conseil
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ca other ca_dijon n° 23/00182
CA Dijon, 10 avr. 2025, RG 23/00182
[J] [Y] C/ [8] C.C.C le 10/04/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/04/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_douai n° 23/00182
CA Douai, 28 févr. 2025, RG 23/00182
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 254/25 N° RG 23/00182 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXED FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 30 Décembre 2022 (RG 21/00193 -section )
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ca other ca_paris n° 23/00182
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 23/00182
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00182 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH34P Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 avril 202
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ca other ca_rennes n° 23/00182
CA Rennes, 21 nov. 2024, RG 23/00182
4ème Chambre ARRÊT N° 238 N° RG 23/00182 N° Portalis DBVL-V-B7H-TNHI Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉR
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00182
CA Limoges, 10 juill. 2024, RG 23/00182
ARRET N° 230 N° RG 23/00182 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINPV AFFAIRE : Mme [P] [B] épouse [H], M. [D] [H] C/ Mme [A] [Z], M. [I] [S] MCS/EH Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Grosse délivrée aux
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00182
CA Amiens, 6 juin 2024, RG 23/00182
ARRET N°518 Société [5] C/ CPAM DE L'AISNE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/00182 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUSJ - N° registre 1ère instance : 22/00601
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00182
CA Paris, 22 mai 2024, RG 23/00182
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00182 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00182
CA Papeete, 11 avr. 2024, RG 23/00182
N° 120 SE ------------ Copies exécutoires délivrées à : - Me Genot, - Me Jacquet, le 17.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 avril 2024 RG 23/00182 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 2, rg n° 21/00018 du
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00182
CA Angers, 2 avr. 2024, RG 23/00182
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00182 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDRZ Jugement du 08 Novembre 2018 TC DE NANTES RG N° 17/3679 Arrêt du 18 Septembre 2020 COUR D'APPEL DE RENNES N° 20/494 Arrêt du 21 Septembre 2022 COUR DE CASSATION DE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00182
CA Reims, 20 mars 2024, RG 23/00182
Arrêt n° du 20/03/2024 N° RG 23/00182 IF/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 mars 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 6 janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 22/00083) Ma
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00182
CA Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 23/00182
RÉFÉRÉ N° RG 23/00182 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRYA ----------------------- S.A.S. SKYBIRDSVIEW c/ SAS LR BUSINESS SUPPORT ----------------------- DU 08 FEVRIER 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00182
CA Montpellier, 17 janv. 2024, RG 23/00182
Minute n° COUR D'APPEL DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JANVIER 2024 REFERE N° RG 23/00182 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAIH Enrôlement du 03 Novembre 2023 assignation du 02 Novembre 2023 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] du 10
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00182
CA Aix-en-Provence, 19 déc. 2023, RG 23/00182
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 N° 2023/0182 Rôle N° RG 23/00182 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMI7W [C] [Z] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER MONTPERRIN MINISTERE PUBLIC Co
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