Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/00185
CA Montpellier, 26 juin 2026, RG 23/00185
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00185 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVWI Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2022 POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG21/00640
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ca other ca_dijon n° 23/00185
CA Dijon, 2 avr. 2026, RG 23/00185
S.A.S. SCANIA FRANCE SAS C/ S.A.R.L. [H] [P] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 23/00185 - N° Po
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ca other ca_douai n° 23/00185
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 23/00185
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/00185 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV5R Jugement (N° 21/01861) rendu le 13 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur
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ca other ca_chambery n° 23/00185
CA Chambery, 14 oct. 2025, RG 23/00185
NH/SL N° Minute [Immatriculation 2]/576 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Octobre 2025 N° RG 23/00185 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFSG Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 13] en date du 18
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ca other ca_bordeaux n° 23/00185
CA Bordeaux, 7 oct. 2025, RG 23/00185
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00185 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCFE Madame [V] [U] divorcée [T] c/ S.A.S. VERALTIS ASSET MANAGEMENT S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS
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ca other ca_angers n° 23/00185
CA Angers, 11 sept. 2025, RG 23/00185
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00185 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEGH. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 08 Février 2023, enregistrée sous le n° 21/00293 ARRÊT
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ca other ca_colmar n° 23/00185
CA Colmar, 15 juill. 2025, RG 23/00185
CKD/KG MINUTE N° 25/583 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 15 JUILLET 20
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ca other ca_riom n° 23/00185
CA Riom, 13 mai 2025, RG 23/00185
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 13 mai 2025 N° RG 23/00185 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6JT -PV- Arrêt n° [M] [N] / [A]-[F] [N], [I] [N], [Y] [N], [I] [R] veuve [N]. Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux rurauxde SAINT-FLOUR, décision attaquée en date
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ca other ca_grenoble n° 23/00185
CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 23/00185
C 9 N° RG 23/00185 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVAR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL DAVID-COLLET CARTIER-MILLON REVEL-MOUROZ la SELAS EPILOGUE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_orleans n° 23/00185
CA Orleans, 27 mars 2025, RG 23/00185
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 MARS 2025 à la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SARL CDSL AVOCATS AD ARRÊT du : 27 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00185 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GWZQ DÉCISION DE PR
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ca other ca_dijon n° 23/00185
CA Dijon, 13 févr. 2025, RG 23/00185
[L] [J] C/ S.A.S.U. SFERIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit audit siège S.A. SNCF RESEAU prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire
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ca other ca_versailles n° 23/00185
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/00185
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 23/00185 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUC5 AFFAIRE : [Z] [W] C/ Société E-NOVAX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 décembre 2022 par
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ca other ca_paris n° 23/00185
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 23/00185
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00185 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3UN Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2022 -
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ca other ca_caen n° 23/00185
CA Caen, 21 nov. 2024, RG 23/00185
AFFAIRE : N° RG 23/00185 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEOC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 14 Décembre 2022 - RG n° 20/00064 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00185
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00185
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 954/24 N° RG 23/00185 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXEO PS/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 16 Décembre 2022 (RG 21/00037 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00185
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00185
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00185 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4EW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 octobre 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00185
CA Paris, 1 mars 2024, RG 23/00185
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 01 MARS 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00185 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLVL Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00185
CA Nîmes, 14 févr. 2024, RG 23/00185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00185 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVY4 ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'ALES 25 octobre 2022 N°22/00017 [J] C/ [S] Grosse délivrée le 14/02/202
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00185
CA Fort-de-France, 8 févr. 2024, RG 23/00185
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00185 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMFC Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France, en date du 17 Janvier 2023, enregistré sous le n° 20/01956 ORDONNANCE S.A.R.L. NAK DIFFUSION représentée par son représe
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00185
CA Montpellier, 10 janv. 2024, RG 23/00185
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JANVIER 2024 REFERE N° RG 23/00185 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAJN Enrôlement du 06 Novembre 2023 assignation du 03 Novembre 2023 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER du 11 Ma
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