Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 23/00186
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 23/00186
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 2 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00186 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVWK Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG20/00168 APPELA
-
ca other ca_angers n° 23/00186
CA Angers, 28 mai 2026, RG 23/00186
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00186 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEGR. Jugem
-
ca other ca_noumea n° 23/00186
CA Noumea, 4 mai 2026, RG 23/00186
N° de minute : 2026/106 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 04 Mai 2026 Chambre Civile N° RG 23/00186 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T7J Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2023 par le Tribunal de première instance de LA SECTION DETACHEE DE KONE (RG n° :22/145) Sai
-
ca other ca_dijon n° 23/00186
CA Dijon, 4 déc. 2025, RG 23/00186
S.A. COFIDIS C/ [K] [S] [U] [T] [D] [B] [J] épouse [U] [A] [I] S.A.S.U. EWECO Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 04
-
ca other ca_dijon n° 23/00186
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 23/00186
S.A.S. [6] PRISE EN LA PERSONNE DE MR [Z] [D]. C/ [10] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00186
CA Toulouse, 22 janv. 2025, RG 23/00186
22/01/2025 ARRÊT N°47/2025 N° RG 23/00186 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGOK JCG/IA Décision déférée du 17 Novembre 2022 Juge des contentieux de la protection de CASTELSARRASIN ( 11-22-0098) C.GABAUDE [J] [Y] C/ Commune DE [Localité 2]
-
ca other ca_versailles n° 23/00186
CA Versailles, 15 janv. 2025, RG 23/00186
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2025 N° RG 23/00186 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUDF AFFAIRE : [B] [J] C/ Société SEQENS Décision déférée à la cour : Décision rendue le 3 novembre 2022 pa
-
ca other ca_caen n° 23/00186
CA Caen, 21 nov. 2024, RG 23/00186
AFFAIRE : N° RG 23/00186 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEOF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 12 Janvier 2023 - RG n° 22/00198 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00186
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00186
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 895/24 N° RG 23/00186 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXEQ LB/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 12 Décembre 2022 (RG 20/00072 -section ) G
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00186
CA Riom, 12 juin 2024, RG 23/00186
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°305 DU : 12 Juin 2024 N° RG 23/00186 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6JV ACB Arrêt rendu le douze Juin deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 1er décembre 2022 par le tribunal de commerce d
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00186
CA Amiens, 6 juin 2024, RG 23/00186
ARRET N°519 S.A.S. [7] C/ CPAM DE [Localité 6] - [Localité 4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/00186 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUSP - N° registre 1ère
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00186
CA Douai, 14 mars 2024, RG 23/00186
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 14/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00186 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV5T Jugement (N° 2022002841) rendu le 10 novembre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00186
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/00186
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00186 - N° Por
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00186
CA Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 23/00186
RÉFÉRÉ N° RG 23/00186 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSFG ----------------------- S.A.S. EAT & JOY c/ E.U.R.L. ALEAS BUSINESS ----------------------- DU 08 FEVRIER 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mi
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00186
CA Reims, 7 févr. 2024, RG 23/00186
Arrêt n° du 7/02/2024 N° RG 23/00186 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 février 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00186
CA Montpellier, 17 janv. 2024, RG 23/00186
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JANVIER 2024 REFERE N° RG 23/00186 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAJQ Enrôlement du 07 Novembre 2023 assignation du 06 Novembre 2023 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN du 05 Sept
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00186
CA Aix-en-Provence, 22 déc. 2023, RG 23/00186
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 22 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/0186 Rôle N° RG 23/00186 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJ62 [B] [D] C/ M. LE DIRECTEUR DU C.H DE [Localité 3] MINISTÈRE PUBLIC Copie délivrée :
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00186
CA Basse-Terre, 14 déc. 2023, RG 23/00186
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 577 DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00186 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRGZ Décision attaquée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 30 janvier 2023, dans une instance enregistrée
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00186
CA Poitiers, 26 sept. 2023, RG 23/00186
ARRÊT N°405 N° RG 23/00186 N° Portalis DBV5-V-B7H-GW7Z S.A.R.L. LJC CONSTRUCTION C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Ord
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00186
CA Bordeaux, 5 sept. 2023, RG 23/00186
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00186 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNLY ORDONNANCE Le CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles