Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/00187
CA Bordeaux, 12 mai 2026, RG 23/00187
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2026 N° RG 23/00187 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCFH [F] [X] S.A.R.L. KIKOUYOU INVEST S.A.R.L. SINFO 2020 S.A.R.L. [V] INVEST c/ S.A.S. EHPAD [Etablissement 1] RESIDENCE S.
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ca other ca_chambery n° 23/00187
CA Chambery, 12 mai 2026, RG 23/00187
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Mai 2026 Sur requête en rectification d'erreur matérielle N° RG 23/00187 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFSK Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en da
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ca other ca_toulouse n° 23/00187
CA Toulouse, 4 mars 2026, RG 23/00187
04/03/2026 ARRÊT N° 26/72 N° RG 23/00187 N° Portalis DBVI-V-B7H-PGOM AMR/MP Décision déférée du 23 Novembre 2022 TJ TOULOUSE 21/01587 V. TAVERNIER CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_montpellier n° 23/00187
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 23/00187
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00187 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVWM Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° R
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ca other ca_versailles n° 23/00187
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 23/00187
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 5 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00187 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUDJ AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 7] C/ [D] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 décembre 2022 par le
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ca other ca_chambery n° 23/00187
CA Chambery, 14 oct. 2025, RG 23/00187
MR/SL N° Minute 1C25/584 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Octobre 2025 N° RG 23/00187 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFSK Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 05 Janvier 2023 Appe
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ca other ca_paris n° 23/00187
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 23/00187
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00187 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4G3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 juin 202
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ca other ca_limoges n° 23/00187
CA Limoges, 12 juin 2025, RG 23/00187
ARRET N° . N° RG 23/00187 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINQR AFFAIRE : M. [X] [L] C/ M. [W] [G], S.A.R.L. [5] Me [D] [S] es qualité d'administrateur ad hoc de la SARL [5] OJLG/MS Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés
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ca other ca_dijon n° 23/00187
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 23/00187
URSSAF de [Localité 4] C/ S.A. [6] C.C.C le 13/03/25 à: -Me LLAMAS -URSSAF (par LRAR) -SA [6] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13/03/25 à: -Me SOULARD RÉPUBLIQUE FRAN
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ca other ca_basse_terre n° 23/00187
CA Basse Terre, 17 févr. 2025, RG 23/00187
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 26 DU DIX SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 23/00187 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRG3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 2 Février 2023. APPEL
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ca other ca_nimes n° 23/00187
CA Nimes, 21 janv. 2025, RG 23/00187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00187 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVY7 RN EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 16 décembre 2022 RG :F 21/00149 S.A.S. ROYAL CANIN C/ [R] Grosse délivrée
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ca other ca_besancon n° 23/00187
CA Besancon, 17 déc. 2024, RG 23/00187
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 19 novembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00187 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETDS S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VESOUL en date du 27
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00187
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00187
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1224/24 N° RG 23/00187 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXET LB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 22 Décembre 2022 (RG 21/00134 -section )
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ca other ca_metz n° 23/00187
CA Metz, 26 sept. 2024, RG 23/00187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00187 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4RA Minute n° 24/00159 [U] C/ [T], [X], [C], S.A.S. LA PIZZERIA Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 15
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00187
CA Rouen, 29 août 2024, RG 23/00187
N° RG 23/00187 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIQQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 30 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [O] [Y] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00187
CA Dijon, 30 juill. 2024, RG 23/00187
[P] [X] née [K] C/ [I] [N] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 30 JUILLET 2024 N° RG 23/00187 - N° Portalis DBVF-V-B7
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00187
CA Versailles, 19 juin 2024, RG 23/00187
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00187 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUDJ Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de M
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00187
CA Riom, 29 mai 2024, RG 23/00187
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°261 DU : 29 Mai 2024 N° RG 23/00187 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6JX VTD Arrêt rendu le vingt neuf Mai deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00187
CA Fort-de-France, 28 mai 2024, RG 23/00187
ARRET N° N° RG 23/00187 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMFI ASSOCIATION SOLIHA MARTINIQUE C/ SELARL [Localité 6] [E] SELARL BCM ET ASSOCIÉS LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ADJOINT MINISTERE PUBLIC N° R
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00187
CA Poitiers, 22 mai 2024, RG 23/00187
ARRET N° N° RG 23/00187 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GW73 [M] C/ [A] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 22 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00187 - N°
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