Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00199
CA Angers, 14 oct. 2025, RG 23/00199
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE CM/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00199 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDT3 ordonnance du 24 janvier 2023 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/02093 ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Mada
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ca other ca_lyon n° 23/00199
CA Lyon, 10 oct. 2025, RG 23/00199
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00199 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWZV [10] C/ Société [7] Société [12] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 13] du 15 Novembre 2022 RG : 18/5228
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ca other ca_dijon n° 23/00199
CA Dijon, 7 mai 2025, RG 23/00199
[C] [Z] C/ URSSAF BOURGOGNE C.C.C le 7/05/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 7/05/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca other ca_douai n° 23/00199
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00199
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 546/25 N° RG 23/00199 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXQN FB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 06 Janvier 2023 (RG 21/00013 -section )
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ca other ca_paris n° 23/00199
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 23/00199
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00199 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH54R Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 juin 2023
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ca other ca_papeete n° 23/00199
CA Papeete, 23 janv. 2025, RG 23/00199
N° 26 CG ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Guédikian, Le 03.02.2025. Copies authentiques délivrées à : - Me Quinquis, - Me Michel, le 03.02.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 23 janvier 2025 RG 23/0019
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ca other ca_toulouse n° 23/00199
CA Toulouse, 17 déc. 2024, RG 23/00199
17/12/2024 ARRÊT N° 470 N° RG 23/00199 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGQ5 CG SM Décision déférée du 11 Octobre 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J00309) M. ROUMAGNAC S.A.S. ORA E CAR C/ S.A.R.L. DOMAINE DES ANDEOLS Confirmation
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00199
CA Besançon, 5 juin 2024, RG 23/00199
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00199 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETEV COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 JUIN 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00199
CA Angers, 30 mai 2024, RG 23/00199
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00199 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEKZ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00328 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00199
CA Caen, 15 févr. 2024, RG 23/00199
AFFAIRE : N° RG 23/00199 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEPE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 21 Décembre 2022 RG n° 21/00095 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00199
CA Paris, 13 févr. 2024, RG 23/00199
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00199 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00199
CA Bourges, 8 févr. 2024, RG 23/00199
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - Me Evelyne MAGNIER-MORIGNAT Expédition TJ LE : 08 FEVRIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 FEVRIER 20
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00199
CA Montpellier, 7 févr. 2024, RG 23/00199
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 07 FEVRIER 2024 REFERE N° RG 23/00199 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA4I Enrôlement du 22 Novembre 2023 assignation du 08 Novembre 2023 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE du 18 S
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ca other ca_bordeaux n° 23/00199
CA Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 23/00199
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.C.I. SMJ C/ S.E.L.A.R.L. [S] & ASSOCIES -------------------------- N° RG 23/00199 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCF4 -------------------------- DU 23 JANVIER 2024 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00199
CA Montpellier, 17 janv. 2024, RG 23/00199
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE ORDONNANCE n°2024-12 N° RG 23/00199 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVXH APPELANTE : S.A.R.L. SOLS BOIS [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Céline CHATON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : S
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00199
CA Lyon, 8 janv. 2024, RG 23/00199
N° R.G. Cour : N° RG 23/00199 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PH7N COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Janvier 2024 DEMANDEURS : M. [C] [P] [Adresse 1] [Localité 5] avocat postulant : Maître Romain LAFFLY de la SEL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00199
CA Bordeaux, 20 sept. 2023, RG 23/00199
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00199 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNYP ORDONNANCE Le VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 11 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00199
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/00199
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00199 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3VQ Décision déf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00199
CA Metz, 6 juin 2023, RG 23/00199
Minute n° 23/184 COUR D'APPEL DE METZ 3ème chambre civile ORDONNANCE DU 6 JUIN 2023 RG N° : AI-N° RG 23/00199 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4SJ Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de METZ, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/011
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00199
CA Paris, 28 avr. 2023, RG 23/00199
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2023 (n° 193, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00199 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHODV Décision déférée
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