Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00201
CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 23/00201
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ET DE DEPAYSEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 23/00201 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUE7 Minute : n° 413 Vu l'appel, enregistré sous le numéro de RG 23/201, interjeté le 16 janvier 2023 par Mme [
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ca other ca_paris n° 23/00201
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 23/00201
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00201 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG44G Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_lyon n° 23/00201
CA Lyon, 7 nov. 2025, RG 23/00201
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00201 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWZZ [F] C/ Société SARL CENTURIONS S.E.L.A.R.L. [R] PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [A] [R] Association UNEDIC AGS CGEA DE [Localité 8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation parit
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ca other ca_bordeaux n° 23/00201
CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 23/00201
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00201 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCGB Monsieur [O] [U] c/ S.A.S. SYLVAIN BOIS Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_rennes n° 23/00201
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 23/00201
2ème Chambre ARRÊT N°259 N° RG 23/00201 N° Portalis DBVL-V-B7H-TNJI (Réf 1ère instance : 18/04639) (1) Mme [Y] [U] ÉPOUSE [J] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE MASSON -
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ca other ca_noumea n° 23/00201
CA Noumea, 24 avr. 2025, RG 23/00201
N° de minute : 2025/82 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 avril 2025 Chambre Civile N° RG 23/00201 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UAC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :20/3155) Saisine de la cour : 30 Jui
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ca other ca_paris n° 23/00201
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/00201
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00201 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH563 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 juin 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00201
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00201
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 970/24 N° RG 23/00201 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXRW PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00428 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00201
CA Cayenne, 17 juin 2024, RG 23/00201
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 71 /2024 N° RG 23/00201 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFUM S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE CASDEN BANQUE POPULAIRE, S.A. Coopérative de banque populaire à capital variable, inscrite au RCS de MEAUX sous le n° B 78
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00201
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 23/00201
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 23/201 N° Portalis DBVE-V- B7H-CGAF GD-J Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunla d'Ajaccio, décision attaquée du 9 mars 2023, enregistrée sous le n° 22/117 S.A.S. DISTRIBUTION CORSE DU LIV
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00201
CA Colmar, 17 avr. 2024, RG 23/00201
Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Valérie PRIEUR le 17 Avril 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/00201 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7RL Minute n° : 201/24 ORDONNANCE du 17 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00201
CA Papeete, 11 avr. 2024, RG 23/00201
N° 122 SE ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Guédikian, le 17.04.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Canevet, le 17.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 avril 2024 RG 23/00201 ; Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00201
CA Reims, 3 avr. 2024, RG 23/00201
Arrêt n° du 3/04/2024 N° RG 23/00201 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 avril 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section In
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ca irrecevabilite ca_metz n° 23/00201
CA Metz, 28 mars 2024, RG 23/00201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00201 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4SN Minute n° 24/00088 [T] C/ S.E.L.A.R.L. [6] ET [B] COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile ARRÊT DU 28 MARS 2024 APPELANT : Monsieur [C] [T] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00201
CA Lyon, 19 févr. 2024, RG 23/00201
N° R.G. Cour : N° RG 23/00201 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIA3 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Février 2024 DEMANDEURS : M. [G] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Ludovic SIREAU, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00201
CA Montpellier, 7 févr. 2024, RG 23/00201
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 07 FEVRIER 2024 REFERE N° RG 23/00201 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA4K Enrôlement du 22 Novembre 2023 assignation du 15 Novembre 2023 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE du 18 S
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00201
CA Chambéry, 23 janv. 2024, RG 23/00201
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 23 Janvier 2024 N° RG 23/00201 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFTH Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 12 Janvier 2023 Appelante Société ZAVAROV
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00201
CA Bastia, 20 déc. 2023, RG 23/00201
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 20 DÉCEMBRE 2023 N° RG 23/00201 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGAF JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 09 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00117 S.A.S. DISTRIB
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00201
CA Dijon, 23 nov. 2023, RG 23/00201
[O] [I] C/ [M] [I] SARL BRASSERIE DE CHABLIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00201
CA Pau, 23 nov. 2023, RG 23/00201
LB/ND Numéro 23/3919 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 23/11/2023 Dossier : N° RG 23/00201 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INQC Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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