Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/00205
CA Rennes, 4 févr. 2026, RG 23/00205
5ème Chambre ARRÊT N°-32 N° RG 23/00205 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNJQ (Réf 1ère instance : 19/01509) Société AGPM ASSURANCES C/ Société MACIF Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_montpellier n° 23/00205
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/00205
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00205 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVXT Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°
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ca other ca_paris n° 23/00205
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 23/00205
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00205 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3V7 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 octobre 202
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ca other ca_dijon n° 23/00205
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 23/00205
S.A.R.L. [8] C/ [U] [Y] Caisse Primaire d'Assurance Maladie Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) de Côte d'Or (CPAM) CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rouen n° 23/00205
CA Rouen, 3 juin 2025, RG 23/00205
N° RG 23/00205 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIRQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 23 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [T] [F] [Adress
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ca irrecevabilite ca_cayenne n° 23/00205
CA Cayenne, 5 mai 2025, RG 23/00205
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 4] Chambre Civile ARRÊT N° 7 N° RG 23/00205 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFVH [X] [I] [Z] C/ [B] [O] ARRÊT DU 05 MAI 2025 Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de CAYENNE, décision attaquée en date du 0
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ca other ca_grenoble n° 23/00205
CA Grenoble, 3 avr. 2025, RG 23/00205
C 9 N° RG 23/00205 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVB2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Laëtitia FERNANDES la SELARL SCHWAL & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_dijon n° 23/00205
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 23/00205
S.A.R.L. [6] C/ [B] [K] Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 5] C.C.C le 13/03/25 à: -Me TOURAILLE -Me XAVIER-BONNEAU -CPAM21 (par LRAR) -M. [K] (par LRAR) -SARL [6] (par LRAR)
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ca other ca_papeete n° 23/00205
CA Papeete, 13 févr. 2025, RG 23/00205
N°47 KSe ------------- Copie exécutoire délivrée à - Me Révault le 13.02.2025 Copie authentique délivrée à - Me Usang le 13.02.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 février 2025 N° RG 23/00205 ; Décision déférée à la co
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ca other ca_metz n° 23/00205
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00205
Arrêt n°24/00350 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00205 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4SZ ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00133 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_caen n° 23/00205
CA Caen, 21 nov. 2024, RG 23/00205
AFFAIRE : N° RG 23/00205 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEPT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG-EN-COTENTIN en date du 30 Décembre 2022 - RG n° 20/00061 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00205
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/00205
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00205 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUFU AFFAIRE : S.A.R.L. IBB SOLUTIONS C/ [G] [R] épouse [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 No
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00205
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00205
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 974/24 N° RG 23/00205 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXD7 PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00405 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00205
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00205
ARRET N° 456 S.A.S. [6] C/ CPAM [Localité 5]-[Localité 4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/00205 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUT3 - N° registre 1ère insta
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00205
CA Toulouse, 7 mai 2024, RG 23/00205
07/05/2024 ARRÊT N° N° RG 23/00205 N° Portalis DBVI-V-B7H-PGSP AMR/ND Décision déférée du 12 Décembre 2022 TJ de TOULOUSE - 22/02506 Mme [B] S.A. AXA FRANCE IARD C/ [S] [C] [T] [Z] S.A.S. VILLAS SUD CREATION S.A.S.U. CABE SAIL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00205
CA Paris, 16 avr. 2024, RG 23/00205
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 16 AVRIL 2024 (n° /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00205 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOVH Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00205
CA Reims, 3 avr. 2024, RG 23/00205
Arrêt n° du 3/04/2024 N° RG 23/00205 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 avril 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section In
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00205
CA Bastia, 20 mars 2024, RG 23/00205
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 20 MARS 2024 N° RG 23/205 N° Portalis DBVE-V- B7H-CGAY JJG-R Décision déférée à la cour : ordonnance de référé, du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 20 février 2023, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00205
CA Montpellier, 31 janv. 2024, RG 23/00205
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 31 JANVIER 2024 REFERE N° RG 23/00205 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBBB Enrôlement du 27 Novembre 2023 assignation du 23 Novembre 2023 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER du 26 Se
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00205
CA Agen, 24 janv. 2024, RG 23/00205
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00205 N° Portalis DBVO-V-B7H -DC32 GROSSES le aux avocats N° ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 Janvier 2024 DEMANDEURS À L'INCIDENT : Monsieur [M] [I] [K] [L] né le 09 juillet 1980 à [Loc
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