Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 23/00216
CA Poitiers, 11 juin 2026, RG 23/00216
ARRET N° 279 N° RG 23/00216 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXBR CPAM DE MAINE ET [Localité 1] C/ Société [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUIN 2026 Décision déférée à la cou
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ca other ca_bordeaux n° 23/00216
CA Bordeaux, 1 avr. 2026, RG 23/00216
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00216 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCHJ Monsieur [P] [J] c/ URSSAF [Q] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_cayenne n° 23/00216
CA Cayenne, 14 avr. 2025, RG 23/00216
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 49 / 2025 N° RG 23/00216 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFWD S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ [J] [I] [P] [I] ARRÊT DU 14 AVRIL 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la pro
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ca other ca_pau n° 23/00216
CA Pau, 27 mars 2025, RG 23/00216
MF/SB Numéro 25/973 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/03/2025 Dossier : N° RG 23/00216 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INSL Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca other ca_dijon n° 23/00216
CA Dijon, 20 févr. 2025, RG 23/00216
[Y] [J] C/ SA SCHINDLER C.C.C le 20/02/25 à: -Me MURGIER -Me [Localité 7] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/02/25 à: -M. [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_metz n° 23/00216
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00216
Arrêt n°24/00481 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00216 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4TS ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00134 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00216
CA Basse-Terre, 4 nov. 2024, RG 23/00216
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°196 DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00216 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRJO Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerce - du 8 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00216
CA Caen, 19 sept. 2024, RG 23/00216
AFFAIRE : N° RG 23/00216 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEQS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 19 Décembre 2022 RG n° 19/00187 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00216
CA Lyon, 16 sept. 2024, RG 23/00216
N° R.G. Cour : 23/00216 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJMS COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Septembre 2024 DEMANDERESSE : Mme [P] [T] [N] née le 27 novembre 1976 à [Localité 5] (Brésil) [Adresse 1] [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00216
CA Besançon, 4 sept. 2024, RG 23/00216
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00216 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETF7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00216
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00216
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 985/24 N° RG 23/00216 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXGL PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00394 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00216
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00216
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00216 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7O4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 juin 2023
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00216
CA Dijon, 2 juill. 2024, RG 23/00216
[X] [F] C/ [V] [T] GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 N° RG 23/002
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00216
CA Toulouse, 27 juin 2024, RG 23/00216
27/06/2024 ARRÊT N° 223/24 N° RG 23/00216 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGTK NA/MP Décision déférée du 20 Décembre 2022 - Pole social du TJ de MONTAUBAN () V. BAFFET-LOZANO [L] [M] C/ MDPH 82 CONFIR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00216
CA Colmar, 5 juin 2024, RG 23/00216
MINUTE N° 283/24 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER Le 05.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00216
CA Saint-Denis de la Réunion, 11 avr. 2024, RG 23/00216
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00216 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F37N Madame [G] [I] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Murielle SISTERON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00216
CA Fort-de-France, 11 avr. 2024, RG 23/00216
COUR D'APPEL DE [Localité 23] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00216 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMJV Jugement du Tribunal de FORT DE FRANCE, en date du 28 Mars 2023, enregistré sous le n° 22/00436 ORDONNANCE Monsieur [X] [A] [Adresse 24] [Localité 20] Représentant : Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00216
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/00216
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT 27 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00216 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00216
CA Rennes, 7 déc. 2023, RG 23/00216
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 48 N° RG 23/00216 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNLA M. [L] [B] E.A.R.L. [B] C/ Mme [E] [R] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00216
CA Rouen, 15 nov. 2023, RG 23/00216
N° RG 23/00216 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JISI COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00539 Ordonnance référé du président du tribunal judiciaire de Rouen du 15 novembre 2022 APPELANTES : Madame [H] [K] née le [Date
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