Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/00230
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 23/00230
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00230 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNMT SASU [1] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_paris n° 23/00230
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/00230
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00230 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJ3S Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 juillet 20
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ca other ca_paris n° 23/00230
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 23/00230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° 908/2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00230 - N° Portalis 35L7
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ca other ca_versailles n° 23/00230
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 23/00230
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00230 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUL6 AFFAIRE : S.A.S. NM MEDICAL C/ [O] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2022 par
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ca other ca_dijon n° 23/00230
CA Dijon, 12 juin 2025, RG 23/00230
S.C.E.A. SAINT ELOI C/ [C] [H] SAFER GRAND EST Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 12 JUIN 2025 N° RG 23/00230 -
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ca other ca_nimes n° 23/00230
CA Nimes, 4 févr. 2025, RG 23/00230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00230 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV5F MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 22 décembre 2022 RG :22/00050 [I] C/ S.A.S.U. [KO] BEC Grosse délivrée le
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ca other ca_paris n° 23/00230
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/00230
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 31, 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Mars 2023 -Bâtonnier de l'
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ca other ca_dijon n° 23/00230
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 23/00230
[P] [S] C/ [Adresse 13] ([9]) CONSEIL DEPARTEMENTAL DE COTE D'OR Expéditions revêtues de la formule exécutoire délivrées le 19/12/24 à : -[12] Côte d'Or(LRAR) -Conseil départemental de Côte d'Or(LRAR) C.C.C délivrées le 19/12/24 à : -[P] [S](LRAR)
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ca other ca_montpellier n° 23/00230
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 23/00230
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00230 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVZF Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_metz n° 23/00230
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00230
Arrêt n°24/00448 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00230 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4UT ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00101 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00230
CA Grenoble, 16 oct. 2024, RG 23/00230
N° RG 23/00230 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVDZ C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00230
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00230
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 999/24 N° RG 23/00230 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXHI PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00384 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00230
CA Nouméa, 18 avr. 2024, RG 23/00230
N° de minute : 2024/78 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 18 avril 2024 Chambre civile N° RG 23/00230 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UBC Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 2 juin 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/163) Saisine
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00230
CA Papeete, 11 avr. 2024, RG 23/00230
N° 145 GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - M. [T], - Ministère Public, - Greffier Rc, - Greffier Tmc, le 19.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 avril 2024 RG 23/00230 ; Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00230
CA Bastia, 13 mars 2024, RG 23/00230
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 13 MARS 2024 N° RG 23/00230 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGCW VL-V Décision déférée à la Cour : Ordonnance , origine Juge commissaire de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Mars 2023, enregistrée sous le n° 2022002412 Société CAISSE REGIONALE DE C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00230
CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 23/00230
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 14 FEVRIER 2024 REFERE N° RG 23/00230 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCIU Enrôlement du 28 Décembre 2023 assignation du 27 Décembre 2023 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00230
CA Fort-de-France, 8 févr. 2024, RG 23/00230
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00230 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMK4 Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], en date du 06 Mars 2023, enregistré sous le n° 22/000558 ORDONNANCE Madame [V] [O] [Adresse 6] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00230
CA Nancy, 25 janv. 2024, RG 23/00230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00230 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDW4 Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00230
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 23/00230
AFFAIRE :N° RG 23/00230 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 16 Janvier 2023 du Juge de l'exécution de CAEN RG n° 22/03111 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 APPELANT : Monsieur [T] [W] [D] [N] né le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00230
CA Versailles, 15 déc. 2023, RG 23/00230
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00230 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTZN AFFAIRE : [N] [E] C/ S.C.I. [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendule 19 Décembre 2022
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