Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00235
CA Dijon, 15 janv. 2026, RG 23/00235
S.C.O.P. S.A.R.L. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] [Adresse 7] C/ [E] [F] [G] [W] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARR
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ca other ca_paris n° 23/00235
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 23/00235
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00235 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5KJ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_cayenne n° 23/00235
CA Cayenne, 21 juill. 2025, RG 23/00235
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 116 N° RG 23/00235 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BF3J PG/HL/YD [8] C/ [R] [Y] [O], [F] [J] [X] [Y] ARRÊT DU 21 JUILLET 2025 Décision Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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ca other ca_pau n° 23/00235
CA Pau, 6 mai 2025, RG 23/00235
SF/RP Numéro 25/01406 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/05/2025 Dossier : N° RG 23/00235 N° Portalis DBVV-V-B7H-INUT Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur
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ca other ca_versailles n° 23/00235
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 23/00235
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 23/00235 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUNF AFFAIRE : [V] [I] C/ S.A.S.U. NETINDUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2022 par
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ca other ca_papeete n° 23/00235
CA Papeete, 27 mars 2025, RG 23/00235
N° 129 AB ------------- Copie exécutoire délivrée à Me MICHEL et à Me QUINQUIS le 31 mars 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 mars 2025 N° RG 23/00235 - N° Portalis DBWE-V-B7H-VBP ; Décision déférée à la cour : jugement n° 16,
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ca other ca_dijon n° 23/00235
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00235
[V] [F] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) C.C.C le 27/03/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/03/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_montpellier n° 23/00235
CA Montpellier, 19 mars 2025, RG 23/00235
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00235 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVZQ Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_colmar n° 23/00235
CA Colmar, 13 mars 2025, RG 23/00235
MINUTE N° 25/178 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00235
CA Toulouse, 5 févr. 2025, RG 23/00235
05/02/2025 ARRÊT N° 37/25 N° RG 23/00235 N° Portalis DBVI-V-B7H-PGWZ MD - SC Décision déférée du 06 Décembre 2022 TJ d'ALBI - 22/00995 M. GIORGIUTTI S.A.S. MEDIA SYSTEME C/ [S] [O] [R] [F] épouse [O] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00235
CA Rouen, 24 janv. 2025, RG 23/00235
N° RG 23/00235 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JITO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01080 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [V] [S] [Ad
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ca other ca_metz n° 23/00235
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00235
Arrêt n°24/00447 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00235 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4VA ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00117 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00235
CA Nouméa, 4 nov. 2024, RG 23/00235
N° de minute : 2024/240 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 04 Novembre 2024 Chambre Civile N° RG 23/00235 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UBH Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Juillet 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :23/151) Saisine de la c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00235
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 23/00235
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Mars 2023 -Bâtonnier de l'or
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00235
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00235
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1004/24 N° RG 23/00235 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXHS PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00379 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00235
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00235
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00235 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJ4P Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 mai 2023 p
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00235
CA Lyon, 25 mars 2024, RG 23/00235
N° R.G. Cour : N° RG 23/00235 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKZY COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 25 Mars 2024 DEMANDEUR : M. [C] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Maxime TAILLANTER, avocat au barreau de LYON (toque
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00235
CA Fort-de-France, 7 mars 2024, RG 23/00235
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00235 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMLN Jugement Au fond, du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 27 Février 2023, enregistrée sous le n° 21/00596 ORDONNANCE Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00235
CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 23/00235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00235 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV5W YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 28 novembre 2022 RG :22/00757 [W] C/ MDPH DU GARD Grosse délivrée le 11 JANVIER 2024 à : - Me FERHMIN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00235
CA Bordeaux, 3 nov. 2023, RG 23/00235
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00235 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPT3 ORDONNANCE Le TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 15 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
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