Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00238
CA Dijon, 25 juin 2026, RG 23/00238
S.A. [1] C/ [P] [S] CPAM 71 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 23/00238 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFMV Décision déféré
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ca other ca_paris n° 23/00238
CA Paris, 7 mai 2026, RG 23/00238
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00238 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIETJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 juin 2023 par
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ca other ca_paris n° 23/00238
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 23/00238
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00238 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5KX Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 23/00238
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 23/00238
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00238 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUN5 AFFAIRE : S.A.R.L. LES PROS DU RAVALEMENT C/ [T] [C] [X] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca other ca_caen n° 23/00238
CA Caen, 6 mai 2025, RG 23/00238
AFFAIRE : N° RG 23/00238 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HESC ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] du 10 Janvier 2023 RG n° 21/01376 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 MAI 2025 APPELANT : Mo
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ca other ca_papeete n° 23/00238
CA Papeete, 10 avr. 2025, RG 23/00238
N°140 AB ------------- Copie authentique délivrée à : - Me Peytavit - Me Piriou le 16.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 avril 2025 RG 23/00238 ; Décision déférée à la cour : jugement n°23/161, rg 22/00365 du Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00238
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 23/00238
ARRÊT N°59 N° RG 23/00238 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV6A AV TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] 13 décembre 2022 RG:22/00572 S.C.I. LE FOSSA C/ S.A.S. [Adresse 6] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 07
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ca other ca_chambery n° 23/00238
CA Chambery, 23 janv. 2025, RG 23/00238
N° Minute : 2C25/038 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Janvier 2025 N° RG 23/00238 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFV3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 13 Décembre 2022, RG 21/01
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ca other ca_douai n° 23/00238
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 23/00238
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/01/2025 N° de MINUTE : 25/70 N° RG 23/00238 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWDE Jugement (N° 22/00569) rendu le 16 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7]
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ca other ca_metz n° 23/00238
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00238
Arrêt n°24/00486 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00238 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4VF ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00126 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00238
CA Grenoble, 13 nov. 2024, RG 23/00238
N° RG 23/00238 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVE3 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00238
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2024, RG 23/00238
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 453 N° RG 23/00238 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSMW [B] [E] C/ S.A. BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane KULBASTIAN Me Y
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00238
CA Nouméa, 28 oct. 2024, RG 23/00238
N° de minute : 2024/235 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 octobre 2024 Chambre civile N° RG 23/00238 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UBK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 juin 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/340) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00238
CA Limoges, 11 sept. 2024, RG 23/00238
ARRET N° 265 N° RG 23/00238 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINXH AFFAIRE : Mme [I] [C], M. [X] [C] C/ Société LA NEDDOISE MCS/EH Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/00238
CA Colmar, 29 août 2024, RG 23/00238
MINUTE N° 24/619 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00238
CA Orléans, 18 juill. 2024, RG 23/00238
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 JUILLET 2024 à Me Quentin ROUSSEL la SELARL CONFLUENCES AVOCATS XA ARRÊT du : 18 JUILLET 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00238 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GW5I DÉCISION DE PR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00238
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00238
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1007/24 N° RG 23/00238 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXHY PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00441 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00238
CA Besançon, 25 juin 2024, RG 23/00238
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00238 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETHZ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00238
CA Versailles, 12 juin 2024, RG 23/00238
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00238 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUN5 Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de M
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00238
CA Bourges, 14 mars 2024, RG 23/00238
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SAS DROUOT AVOCATS - SCP GRAVAT-BAYARD Expédition TJ LE : 14 MARS 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MARS 2024 N° - Pages N° RG 23
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