Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Réouverture des débats tj84007 n° 23/00238
TJ 84007, 15 juill. 2026, RG 23/00238
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00238 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JLTZ CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [R] [H] née [U] 57 rue MAGENTA Résidence Jean de la Bruyere 84100 ORANGE représentée par Me Marie-Hélène ROUGEMO
-
ca other ca_dijon n° 23/00238
CA Dijon, 25 juin 2026, RG 23/00238
S.A. [1] C/ [P] [S] CPAM 71 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 23/00238 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFMV Décision déféré
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00238
TJ 78646, 8 juin 2026, RG 23/00238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 08 JUIN 2026 N° RG 23/00238 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCXA Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [T] [G] veuve [N] née le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me
-
ca other ca_paris n° 23/00238
CA Paris, 7 mai 2026, RG 23/00238
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00238 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIETJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 juin 2023 par
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 23/00238
TJ 17300, 3 mars 2026, RG 23/00238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 23/00238 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E4RV AFFAIRE : [J] [Y] C/ [1] AGRICOLE DES CHARENTES MINUTE : 26/00001 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD,
-
ca other ca_paris n° 23/00238
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 23/00238
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00238 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5KX Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_versailles n° 23/00238
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 23/00238
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00238 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUN5 AFFAIRE : S.A.R.L. LES PROS DU RAVALEMENT C/ [T] [C] [X] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00238
TJ 75056, 5 nov. 2025, RG 23/00238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Leslie DICKSTEIN #D1398 - Me Garance DE MIRBECK #D1672 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/00238 N° Portalis 352J-W-B7G-CYTPS N° MINUTE : Assignation du : 21 décembre 2022 JUGEMENT rendu le 0
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00238
TJ 13055, 21 mai 2025, RG 23/00238
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02058 du 21 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00238 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27UO AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [Z] né le 06 Octobre 1984 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-R
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 23/00238
TJ 53130, 19 mai 2025, RG 23/00238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 23/00238 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DXZT N° MINUTE : 25/00173 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2025 DEMANDERESSE: S.A.S. [14] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Sabrina ROGER avocate au barreau de Nantes DÉFENDERESSE
-
ca other ca_caen n° 23/00238
CA Caen, 6 mai 2025, RG 23/00238
AFFAIRE : N° RG 23/00238 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HESC ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] du 10 Janvier 2023 RG n° 21/01376 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 MAI 2025 APPELANT : Mo
-
ca other ca_papeete n° 23/00238
CA Papeete, 10 avr. 2025, RG 23/00238
N°140 AB ------------- Copie authentique délivrée à : - Me Peytavit - Me Piriou le 16.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 avril 2025 RG 23/00238 ; Décision déférée à la cour : jugement n°23/161, rg 22/00365 du Tribunal
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00238
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 23/00238
ARRÊT N°59 N° RG 23/00238 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV6A AV TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] 13 décembre 2022 RG:22/00572 S.C.I. LE FOSSA C/ S.A.S. [Adresse 6] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 07
-
tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00238
TJ Mulhouse, 6 févr. 2025, RG 23/00238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00238 N° Portalis DB2G-W-B7H-IGMK KG/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 06 février 2025
-
ca other ca_chambery n° 23/00238
CA Chambery, 23 janv. 2025, RG 23/00238
N° Minute : 2C25/038 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Janvier 2025 N° RG 23/00238 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFV3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 13 Décembre 2022, RG 21/01
-
ca other ca_douai n° 23/00238
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 23/00238
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/01/2025 N° de MINUTE : 25/70 N° RG 23/00238 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWDE Jugement (N° 22/00569) rendu le 16 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7]
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00238
TJ Créteil, 7 janv. 2025, RG 23/00238
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/00238 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T5OS / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [O] / [D] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greff
-
ca other ca_metz n° 23/00238
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00238
Arrêt n°24/00486 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00238 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4VF ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00126 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00238
CA Grenoble, 13 nov. 2024, RG 23/00238
N° RG 23/00238 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVE3 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00238
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2024, RG 23/00238
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 453 N° RG 23/00238 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSMW [B] [E] C/ S.A. BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane KULBASTIAN Me Y
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles