Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00240
CA Paris, 11 juin 2026, RG 23/00240
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° 74, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00240 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3YM Décision déférée à
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ca other ca_riom n° 23/00240
CA Riom, 24 mars 2026, RG 23/00240
24 MARS 2026 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/00240 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6OO [V] [B] [C] / URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CAISSE INTERPROFES-SIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-f
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ca other ca_paris n° 23/00240
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/00240
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00240 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5K6 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_toulouse n° 23/00240
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 23/00240
18/11/2025 ARRÊT N° 570/2025 N° RG 23/00240 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGXN EV/IA Décision déférée du 11 Juillet 2022 Juge des contentieux de la protection de [Localité 11] ( 22/00057) M.BERGE [M] [S] C/ [J] [E] S.C.I. LES DEMOISELLES CON
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ca other ca_grenoble n° 23/00240
CA Grenoble, 3 avr. 2025, RG 23/00240
C 9 N° RG 23/00240 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVFA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL SCHWAL & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00240
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/00240
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 23/00240 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUOZ AFFAIRE : [C] [R] C/ Société OLIPS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 décembre 2022 par
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ca other ca_angers n° 23/00240
CA Angers, 25 févr. 2025, RG 23/00240
COUR D'APPEL D'[Localité 10] CHAMBRE A - CIVILE IG/TD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00240 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDYR Ordonnance du 03 Février 2023 Président du TJ du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/00389 ARRET DU 25 FEVRIER 2025 APPELANTE : Madame [P]
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ca other ca_papeete n° 23/00240
CA Papeete, 9 janv. 2025, RG 23/00240
N° 21 GR ------------- Copie exécutoire délivrée à Me GUEDIKIAN le 13.1.25 Copie authentique délivrée à Me BOUYSSIÉ le 13.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 09 janvier 2025 N° RG 23/00240 ; Décision déférée à la Cou
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ca other ca_poitiers n° 23/00240
CA Poitiers, 17 déc. 2024, RG 23/00240
ARRET N°400 N° RG 23/00240 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXED [J] Association LA [Localité 8] VIVA LA VIE C/ [Adresse 10] [Localité 11] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuit
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ca other ca_nimes n° 23/00240
CA Nimes, 28 nov. 2024, RG 23/00240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00240 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV6F AB TJ DE MENDE 14 décembre 2022 RG : 18/00115 SA HLM LOZÈRE HABITATIONS SOCIÉTÉ MMA ASSURANCES C/ [Z] SOCIÉTÉ AREAS DOMMAGES
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00240
CA Chambéry, 31 oct. 2024, RG 23/00240
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00240 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFV7 [U] [G] divorcée [C] C/ S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00240
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00240
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1009/24 N° RG 23/00240 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXH4 PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00375 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00240
CA Caen, 4 juill. 2024, RG 23/00240
AFFAIRE : N° RG 23/00240 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 16 Décembre 2022 RG n° 22/02239 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur [U] [
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00240
CA Fort-de-France, 14 mai 2024, RG 23/00240
ARRET N° N° RG 23/00240 N°Portalis DBWA-V-B7H-CML6 Mme [L], [V] [G] C/ M. [Y] [W] [D] [M] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 MAI 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de France en dat
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00240
CA Lyon, 13 mai 2024, RG 23/00240
N° R.G. Cour : N° RG 23/00240 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PL4N COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Mai 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. TOUTRAVO Société par actions simplifiée, inscrite au RCS de LYON sous le numéro 392 977 9
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00240
CA Limoges, 3 avr. 2024, RG 23/00240
ARRET N° N° RG 23/00240 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINXO AFFAIRE : M. [L] [C] C/ S.A. NICON GS/LLS Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Grosse délivrée aux avocats COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00240
CA Paris, 22 mars 2024, RG 23/00240
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00240 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00240
CA Chambéry, 25 janv. 2024, RG 23/00240
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU PRÉSIDENT CHARGÉ DE LA MISE EN ETAT du 25 Janvier 2024 N° RG 23/00240 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFV7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 19 Janvier 2023, RG
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00240
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 23/00240
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Décembre 2023 N° RG 23/00240 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFV7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 19 Janvier 2023, RG F 21/
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00240
CA Nancy, 13 déc. 2023, RG 23/00240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00240 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDXV Décision déférée à l
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