Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00246
CA Dijon, 21 mai 2026, RG 23/00246
[G] [R] épouse [U] [I] [U] C/ S.A.R.L. RESINE [A] ILE DE FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 21 MAI 2026 N° R
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ca other ca_versailles n° 23/00246
CA Versailles, 16 févr. 2026, RG 23/00246
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 23/00246 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUP3 AFFAIRE : SELARL [1], prise en la personne de Maître [O] [B], liquidateur judiciaire de la SARL [2] C/ [M] [Z]
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ca other ca_paris n° 23/00246
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 23/00246
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00246 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE7S Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 juillet 20
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ca other ca_paris n° 23/00246
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 23/00246
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00246 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5MY Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_dijon n° 23/00246
CA Dijon, 28 nov. 2025, RG 23/00246
[X] [N] C/ Société [20] SOCIETE [10] [13] ([16]) CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca other ca_noumea n° 23/00246
CA Noumea, 24 mars 2025, RG 23/00246
N° de minute : 2025/46 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 mars 2025 chambre civile N° RG 23/00246 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UCI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 juin 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 21/794) Saisine de la cour : 26 j
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ca other ca_paris n° 23/00246
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 23/00246
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00246 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3Y4 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00246
CA Limoges, 19 sept. 2024, RG 23/00246
ARRET N° 284. N° RG 23/00246 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINX6 AFFAIRE : M. [L] [W], Mme [B] [X] épouse [W] C/ S.A.R.L. SOLEILHET MCS/LM Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00246
CA Douai, 11 juill. 2024, RG 23/00246
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 11 juillet 2024 Minute n° 24/ Jugement (N° 21004960) rendu le 15 novembre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole N° RG 23/00246 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWEP joint au dossier 22/5619 APP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00246
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00246
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1015/24 N° RG 23/00246 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXII PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00369 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00246
CA Besançon, 11 juin 2024, RG 23/00246
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 30 avril 2024 N° de rôle : N° RG 23/00246 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETIY S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBÉLIARD en date du 16 dé
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00246
CA Metz, 23 mai 2024, RG 23/00246
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00246 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4VX Minute n° 24/00156 [I] C/ [V] NEE [T] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SARREBOURG, décision attaquée en date du 09 Janvier 2023, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00246
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 23/00246
LB/ND Numéro 24/1470 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 23/00246 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INWA Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : S.A.S. EOS FRANCE C/ [Z] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00246
CA Reims, 3 avr. 2024, RG 23/00246
Arrêt n° du 3/04/2024 N° RG 23/00246 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 avril 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section In
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00246
CA Bourges, 16 nov. 2023, RG 23/00246
COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Sociale BOURGES, le 16 novembre 2023 ORDONNANCE DE JONCTION N°Ord. 143/23 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGES en date du 07 février 2023 R.G. N° 23/246 joint au dossier 23/222 M. [M] [S] Ayan
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00246
CA Bordeaux, 9 nov. 2023, RG 23/00246
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00246 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP6Q ORDONNANCE Le NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 11 H 00 Nous, Cybèle ORDOQUI, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de m
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00246
CA Amiens, 6 oct. 2023, RG 23/00246
ARRET N° 235 S.A.S. [8] C/ [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 06 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00246 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IUV3 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [8] ag
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00246
CA Nancy, 12 sept. 2023, RG 23/00246
ARRÊT N° /2023 SS DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00246 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDYA Cour d'Appel de NANCY 20/1350 30 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [P] [B] [Adresse 3] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00246
CA Reims, 6 sept. 2023, RG 23/00246
Ordonnance n° du 6/09/2023 N° RG 23/00246 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE articles 909 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, ma
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Agen n° 23/00246
CA Agen, 9 août 2023, RG 23/00246
ARRÊT DU 09 Août 2023 HL / NC -------------------- N° RG 23/00246 N° Portalis DBVO-V-B7H -DC72 -------------------- SCI R.G C/ SA LYONNAISE DE BANQUE ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 308-202
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