Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00250
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 23/00250
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 JANVIER 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00250 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5O5 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_riom n° 23/00250
CA Riom, 27 janv. 2026, RG 23/00250
27 JANVIER 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/00250 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6PK S.A.S. [5] / [U] [V] [L] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 16 janvier 2023, enregistrée sous le n° f21/
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ca other ca_versailles n° 23/00250
CA Versailles, 13 oct. 2025, RG 23/00250
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00250 N° Portalis DBV3-V-B7H-VURM AFFAIRE : Société SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS C/ [T] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 D
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ca other ca_dijon n° 23/00250
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 23/00250
[J] [X] C/ Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE C.C.C le 20/03/25 à: - Me MOULIN -Me LIGIER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/03/25 à: - Me TALLENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_poitiers n° 23/00250
CA Poitiers, 21 janv. 2025, RG 23/00250
ARRÊT N° 17 N° RG 23/00250 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXEX [E] [F] C/ [B] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 21 janvier 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 21 janvier 2025 aux avocats RÉPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00250
CA Rouen, 10 janv. 2025, RG 23/00250
N° RG 23/00250 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIUN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00111 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 12 Janvier 2023 APPELANT : Monsieur [R] [D] [Adr
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ca other ca_metz n° 23/00250
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00250
Arrêt n°24/00439 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00250 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4V6 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00111 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00250
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 23/00250
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00250 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFHC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 mai 2023
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00250
CA Grenoble, 4 oct. 2024, RG 23/00250
C5 N° RG 23/00250 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVFS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ABDOU ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PRO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00250
CA Colmar, 12 sept. 2024, RG 23/00250
MINUTE N° 24/716 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET D
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00250
CA Besançon, 13 août 2024, RG 23/00250
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00250 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETJA COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 AOUT 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00250
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00250
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1019/24 N° RG 23/00250 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXIQ PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00365 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00250
CA Caen, 20 juin 2024, RG 23/00250
AFFAIRE :N° RG 23/00250 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 13 Janvier 2023 du TJ de CAEN RG n° 21/00009 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 APPELANTE : Madame [U] [H] née le 20 Décembre 1958 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00250
CA Papeete, 6 juin 2024, RG 23/00250
N° 162 SE -------------- Copie authentique délivrée à : - Me Houbouyan, le 10.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 6 juin 2024 RG 23/00250 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état n° 313, rg n° 1
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00250
CA Reims, 3 avr. 2024, RG 23/00250
Arrêt n° du 3/04/2024 N° RG 23/00250 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 avril 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section In
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00250
CA Paris, 22 mars 2024, RG 23/00250
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00250 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00250
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 23/00250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00250 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV7D EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 07 décembre 2020 RG :19/00125 [U] C/ URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON Grosse délivrée le 21 MARS 2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00250
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 23/00250
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00250 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQIQ ORDONNANCE Le SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00250
CA Pau, 17 oct. 2023, RG 23/00250
PhD/ND Numéro 23/3368 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17/10/2023 Dossier : N° RG 23/00250 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INWI Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00250
CA Nancy, 3 oct. 2023, RG 23/00250
ARRÊT N° /2023 SS DU 03 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00250 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDYI Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 22/92 21 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [L] [N] épouse [D]
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