Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/00262
CA Chambery, 4 nov. 2025, RG 23/00262
GS/SL N° Minute [Immatriculation 5]/616 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Novembre 2025 N° RG 23/00262 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFXV Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 18] en date du 2
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ca other ca_papeete n° 23/00262
CA Papeete, 22 mai 2025, RG 23/00262
N° 196 AB ------------ Copie exécutoire délivrée à Me PIRIOU le 23 mai 2025 Copie authentique délivrée à Me TANG le 23 mai 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 22 mai 2025 N° RG 23/00262 - N° Portalis DBWE-V-B7H-VE7 ; Déc
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ca other ca_versailles n° 23/00262
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/00262
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 23/00262 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT47 AFFAIRE : S.C.I. SCIAGO C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES représenté par la SARL CHESNAY IMMOBILIER en sa qualité
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ca other ca_dijon n° 23/00262
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00262
S.C.P. BTSG S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES S.A.S. TAXI AMBULANCE MORIAU C/ [Z] [G] Association CGEA - AGS C.C.C le 27/03/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/03/25 à: -Me
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ca other ca_grenoble n° 23/00262
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 23/00262
N° RG 23/00262 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVG3 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_metz n° 23/00262
CA Metz, 9 janv. 2025, RG 23/00262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00262 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4WW Minute n° 25/00001 S.A.S. MLTECH C/ S.A. BANQUE POPULAIRE D' ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 4], décision attaqué
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ca other ca_montpellier n° 23/00262
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 23/00262
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00262 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV2Z Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00262
CA Bastia, 6 nov. 2024, RG 23/00262
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 6 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/262 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGFB TJ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TJ de BASTIA, décision attaquée du 7 février 2023, enregistrée sous le n° 21/232 [P] S.A. GENERALI FRANCE IARD C/ [Z
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00262
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 oct. 2024, RG 23/00262
AFFAIRE : N° RG 23/00262 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4CK Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 25 Janvier 2023, rg n° 21/00457 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00262
CA Caen, 17 oct. 2024, RG 23/00262
AFFAIRE : N° RG 23/00262 N° Portalis DBVC-V-B7H-HETS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 15 Décembre 2022 - RG n° F17/00157 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 17 OCTOBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00262
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00262
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1031/24 N° RG 23/00262 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXJJ PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00526 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00262
CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/00262
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00262 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00262
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/00262
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT SUR DEFERE DU 14 MARS 2024 N° 2024/ 47 Rôle N° RG 23/09886 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLV2A Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS JURIDIQUES DE GESTION ET DE CONSEIL C/ [C] [R] S.A.S. T.J.M S.C.P. [Y].[B] & [G] [
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00262
CA Limoges, 11 janv. 2024, RG 23/00262
ARRET N° . N° RG 23/00262 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINZS AFFAIRE : M. [W] [F] [Z] [K] faisant l'objet d'une procédure de redressement judiciaire prononcé par jugement du Tribunal de Commerce de Limoges en date du 07/09/2022 désignant la SELARL [J] ASSOCIES prise en la personne de Maître
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00262
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 23/00262
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00262 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUSX AFFAIRE : Organisme ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] C/ Société [5] Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00262
CA Bordeaux, 12 déc. 2023, RG 23/00262
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00262 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRLW ORDONNANCE Le DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00262
CA Fort-de-France, 7 déc. 2023, RG 23/00262
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00262 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMOX Jugement du tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE, en date du 06 Mars 2023, enregistré sous le n° 22/01707 ORDONNANCE Monsieur [S] [N] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00262
CA Colmar, 27 nov. 2023, RG 23/00262
MINUTE N° 23/510 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Novembre 2023 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00262
CA Bourges, 23 nov. 2023, RG 23/00262
SM/ COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GERIGNY & ASSOCIES - la SCP SOREL & ASSOCIES LE : 23 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 N° 513 - 6 Pages
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00262
CA Rennes, 17 oct. 2023, RG 23/00262
1ère Chambre ARRÊT N° 287/23 N° RG 23/00262 N° Portalis DBVL-V-B7H-TNPI S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ M. [N] [G] Mme [R] [V] [A] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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