Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/00267
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 23/00267
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 5 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00267 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV3D Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N°
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ca other ca_rennes n° 23/00267
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 23/00267
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00267 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNPZ Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQU
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ca other ca_toulouse n° 23/00267
CA Toulouse, 9 oct. 2025, RG 23/00267
09/10/2025 ARRÊT N° 492/2025 N° RG 23/00267 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG3J EV/IA Décision déférée du 16 Janvier 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2021J00316 B.DEBAINS S.A.R.L. TRANSPORTS MAUREL C/ Société GINAF TRUCKS NEDERLAND B.V S.A.S. [Localité 7]
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ca other ca_paris n° 23/00267
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 23/00267
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00267 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIH35 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 août 202
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ca other ca_paris n° 23/00267
CA Paris, 8 sept. 2025, RG 23/00267
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00267 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG33K Décision dé
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ca other ca_angers n° 23/00267
CA Angers, 8 juill. 2025, RG 23/00267
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00267 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FD2O ordonnance du 24 janvier 2023 Juge de la mise en état du Mans n° d'inscription au RG de première instance 21/00784 ARRET DU 8 JUILLET 2025 APPELANTES : S.
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ca other ca_versailles n° 23/00267
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/00267
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 23/00267 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUTV AFFAIRE : [F] [U] C/ S.A.S. EXPO PLUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2023 par
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ca other ca_nimes n° 23/00267
CA Nimes, 4 févr. 2025, RG 23/00267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00267 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWBA MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 05 janvier 2023 RG :20/00478 [B] C/ S.A.S.U. MAISON BREMOND 1830 Grosse d
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ca other ca_limoges n° 23/00267
CA Limoges, 23 janv. 2025, RG 23/00267
ARRET N° 28 N° RG 23/00267 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIN2F AFFAIRE : M. [Y] [C] C/ SASU ETABLISSEMENTS DELVERT prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00267
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 23/00267
[U] [P] C/ [Adresse 9] ([8]) C.C.C délivrées le 19/12/24 à : -[U] [X]) -MDPH DE [Localité 7] D'OR(LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 MINUTE N°
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00267
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 oct. 2024, RG 23/00267
AFFAIRE : N° RG 23/00267 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4CU Code Aff. :C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 17 Janvier 2023, rg n° 22/00079 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00267
CA Caen, 26 sept. 2024, RG 23/00267
AFFAIRE : N° RG 23/00267 N° Portalis DBVC-V-B7H-HET5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 23 Décembre 2022 RG n° 21/00574 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00267
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 23/00267
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/267 N° Portalis DBVE-V- B7H-CGFX JJG-V Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 9 mars 2023, enregistrée sous le n° 21/651 S.A.R.L. KRISTAL C/ S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00267
CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 23/00267
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RENVOI APRÈS CASSATION DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00267 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OW67 S.A.S. [5] C/ Organisme URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE du 08 Ju
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00267
CA Rouen, 13 sept. 2024, RG 23/00267
N° RG 23/00267 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIVX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00673 Jugement du TJ DE ROUEN du 15 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [L] [T] [Adresse 3] [
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00267
CA Besançon, 5 sept. 2024, RG 23/00267
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00267 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETKD COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00267
CA Nouméa, 12 août 2024, RG 23/00267
N° de minute : 2024/167 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 août 2024 Chambre civile N° RG 23/00267 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UD5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 juillet 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 19/2329) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00267
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00267
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1036/24 N° RG 23/00267 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXJT PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00520 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00267
CA Angers, 4 juill. 2024, RG 23/00267
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00267 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFBS numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PARIS,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00267
CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/00267
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00267 - N° Porta
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