Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00268
CA Angers, 18 juin 2026, RG 23/00268
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00268 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFCN. Jugem
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ca other ca_paris n° 23/00268
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 23/00268
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 19 FEVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00268 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5TS Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_lyon n° 23/00268
CA Lyon, 17 déc. 2025, RG 23/00268
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00268 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OW7E [Z] C/ S.A.R.L. [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Décembre 2022 RG : 19/01229 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU
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ca other ca_chambery n° 23/00268
CA Chambery, 2 déc. 2025, RG 23/00268
NH/SL N° Minute [Immatriculation 2]/663 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Décembre 2025 N° RG 23/00268 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFYK Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 25 Janvier 2023 A
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ca other ca_metz n° 23/00268
CA Metz, 17 sept. 2025, RG 23/00268
Arrêt n° 25/00263 17 Septembre 2025 ----------------------- N° RG 23/00268 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4XI --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00014 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_dijon n° 23/00268
CA Dijon, 17 juill. 2025, RG 23/00268
[C] [O] C/ Association ASSOCIATION [16] [11] [14], prise en la personne de madame La Préfète CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_toulouse n° 23/00268
CA Toulouse, 9 avr. 2025, RG 23/00268
09/04/2025 ARRÊT N° 170/25 N° RG 23/00268 N° Portalis DBVI-V-B7H-PG3L CR - SC Décision déférée du 10 Janvier 2023 TJ de MONTAUBAN - 22/00174 AF. RIBEYRON CONFIRMATION
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ca other ca_montpellier n° 23/00268
CA Montpellier, 19 mars 2025, RG 23/00268
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00268 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV3F Décision déférée à la Cour : Ju
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/00268
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 23/00268
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00268 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIH74 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 mai 2023
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00268
CA Pau, 15 oct. 2024, RG 23/00268
SF/LCC Numéro 24/03149 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/10/2024 Dossier : N° RG 23/00268 N° Portalis DBVV-V-B7H-INXS Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00268
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 23/00268
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 359 Rôle N° RG 23/00268 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSO6 [F] [U] C/ S.A.S. MARBRERIE DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien B
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00268
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00268
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1037/24 N° RG 23/00268 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXJV PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00521 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00268
CA Besançon, 25 juin 2024, RG 23/00268
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 25 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/00268 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETKF S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 17 janvie
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00268
CA Nancy, 21 mai 2024, RG 23/00268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00268 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDZR Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00268
CA Nouméa, 15 avr. 2024, RG 23/00268
N° de minute : 2024/71 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 avril 2024 Chambre civile N° RG 23/00268 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UD6 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 août 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/1850) Saisine de la cour : 24
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00268
CA Rouen, 3 avr. 2024, RG 23/00268
N° RG 23/00268 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIVZ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/03290 Tribunal judiciaire de Rouen du 2 décembre 2022 APPELANT : Monsieur [M] [C] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 8] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00268
CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/00268
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00268 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00268
CA Poitiers, 5 mars 2024, RG 23/00268
ARRET N°83 FV/KP R.G : N° RG 23/00268 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXGR S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 MARS 2024 Numéro d'inscription au répe
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00268
CA Bordeaux, 22 déc. 2023, RG 23/00268
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00268 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NR6S ORDONNANCE Le VINGT DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 16 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00268
CA Bourges, 21 nov. 2023, RG 23/00268
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - SCP ROUAUD et ASSOCIES LE : 21 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN
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