Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_douai n° 23/00271
CA Douai, 5 mars 2026, RG 23/00271
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 05/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/00271 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWIX Jugement (N° 20/06750) rendu le 26 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille
-
ca other ca_bordeaux n° 23/00271
CA Bordeaux, 25 nov. 2025, RG 23/00271
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00271 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCNC Madame [G] [B] c/ SOCIETE PHILOMATHIQUE DE [Localité 3] Nature de la décision : AU
-
ca other ca_colmar n° 23/00271
CA Colmar, 21 oct. 2025, RG 23/00271
CKD/CB/KG MINUTE N° 25/797 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 21 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU
-
ca other ca_amiens n° 23/00271
CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 23/00271
ARRET N° [B] [T] épouse [B] C/ [M] [I] AB/BT/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au ré
-
ca other ca_dijon n° 23/00271
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00271
[T] [F] C/ S.A. SECURINFOR C.C.C le 27/03/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/03/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHA
-
ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00271
CA Cayenne, 30 sept. 2024, RG 23/00271
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] - [Localité 6] Chambre Civile ARRÊT N° N° RG 23/00271 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGGX [U] [N] C/ [T] [K] ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2024 Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité de Cayenne, décision attaq
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00271
CA Papeete, 26 sept. 2024, RG 23/00271
N° 279 CG ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Marais, le 02.10.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Bambridge-Babin, le 02.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 26 septembre 2024 RG 23/00271 ; Décisi
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00271
CA Fort-de-France, 17 sept. 2024, RG 23/00271
ARRET N° N° RG 23/00271 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMPZ Mme [S] [L] C/ SARL KAY' PHILIPPE S.A. BRED BANQUE POPULAIRE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tri
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00271
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00271
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1040/24 N° RG 23/00271 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXJ3 PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00517 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00271
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 23/00271
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/00271 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFYR [D] [W] [L] [Y] C/ Association ASSOCIATION BASE ECO-PLATEFORME DE FORMATIONS BTP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'A
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00271
CA Bastia, 26 juin 2024, RG 23/00271
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 26 JUIN 2024 N° RG 23/00271 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGGE TJ-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 06 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00944 [A
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00271
CA Rouen, 25 avr. 2024, RG 23/00271
N° RG 23/00271 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIV6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022003504 Tribunal de commerce de Rouen du 24 octobre 2022 APPELANT : Monsieur [D] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00271
CA Bourges, 11 avr. 2024, RG 23/00271
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Florence BOYER - SELARL ISABELLE MAUGUERE Expédition TJ LE : 11 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 N° - Pages
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00271
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 23/00271
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00271 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00271
CA Versailles, 12 mars 2024, RG 23/00271
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A chambre 1 - 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MARS 2024 N° RG 23/00271 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT54 AFFAIRE : Mme [T] [C] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2022 p
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00271
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 févr. 2024, RG 23/00271
AFFAIRE : N° RG 23/00271 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4CY Code Aff. : ARRÊT N° AA ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de Saint Denis de la Réunion en date du 16 Juin 2021, rg n° 20/00748 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00271
CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 23/00271
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00271 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWBG YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 04 novembre 2021 RG :17/01343 [W] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE Société [7]
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00271
CA Bordeaux, 27 déc. 2023, RG 23/00271
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00271 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSCR ORDONNANCE Le VINGT SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 30 Nous, Xavier ROLLAND, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégati
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00271
CA Nancy, 21 déc. 2023, RG 23/00271
ARRÊT N° /2023 PH DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00271 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDZX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00511 14 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00271
CA Metz, 21 nov. 2023, RG 23/00271
Arrêt n° 23/00485 21 novembre 2023 ----------------------- N° RG 23/00271 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4XR --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 18 janvier 2023 22/00032 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles