Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00274
CA Angers, 26 mars 2026, RG 23/00274
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00274 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFDR. Jugem
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ca other ca_paris n° 23/00274
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 23/00274
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00274 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5UI Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_papeete n° 23/00274
CA Papeete, 11 déc. 2025, RG 23/00274
N°387 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me feuillet le 11.12.2025 Copie authentique délivrée à : - [O] [J] le 11.12.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 décembre 2025 N° RG 23/00274 ; Décision déférée à
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ca other ca_versailles n° 23/00274
CA Versailles, 13 oct. 2025, RG 23/00274
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00274 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUUK AFFAIRE : [S] [Z] C/ Société THE&PARTNERS Société GROUP M FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca other ca_paris n° 23/00274
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 23/00274
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00274 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJCN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 août 202
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ca other ca_caen n° 23/00274
CA Caen, 9 sept. 2025, RG 23/00274
AFFAIRE : N° RG 23/00274 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEUP ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] du 12 Décembre 2022 RG n° 19/00074 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE :
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ca other ca_grenoble n° 23/00274
CA Grenoble, 3 avr. 2025, RG 23/00274
C 2 N° RG 23/00274 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVHW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Virginie RAMON la SELARL NUMA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soc
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00274
CA Poitiers, 22 janv. 2025, RG 23/00274
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale Ord. n° 5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ N° RG 23/00274 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXHE S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 4] APPELANTE [5] [Adresse 3] [Localité 1] INTIMÉE Nous, F
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00274
CA Bordeaux, 20 janv. 2025, RG 23/00274
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 JANVIER 2025 N° RG 23/00274 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCNI S.A.S. PHARMABEST c/ S.A.S. ELSIE GROUPE S.E.L.A.R.L. PHARMACIE [Adresse 5] Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00274
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/00274
20/12/2024 ARRÊT N°2024/301 N° RG 23/00274 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG3X MD/CD Décision déférée du 12 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F21/00245) P.FAROUZE Section Encadrement [I] [M] C/ Société ECONOCOM WORKPLACE INFRA I
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ca other ca_metz n° 23/00274
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00274
Arrêt n°24/00431 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00274 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4XY ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00140 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00274
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 23/00274
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 03 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/00274 N° Portalis DBV3-V-B7H-VT6H AFFAIRE : [L], [N] [V], C/ [P], [X] [V] [E], [Z] [V] épouse [U] Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00274
CA Limoges, 18 sept. 2024, RG 23/00274
ARRET N° 275 N° RG 23/00274 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIN3B AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ M. [J] [R], Mme [O] [R], S.A.R.L. SEGOULA Exerçant sous l'enseigne commerciale SOLAR ECO GREEN MCS/EH Prêt - Demande en remboursement du prêt Gross
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00274
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00274
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1043/24 N° RG 23/00274 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXKC PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00408 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00274
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 juin 2024, RG 23/00274
Arrêt N° PF R.G : N° RG 23/00274 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4C6 Société B-SQUARED INVESTMENTS C/ [H] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00274
CA Basse-Terre, 15 avr. 2024, RG 23/00274
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 87 DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00274 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRPM Décision déférée à la cour : Jugement du 14 février 2023 - Pôle Social - Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00274
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 23/00274
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00274 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00274
CA Besançon, 16 janv. 2024, RG 23/00274
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 novembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00274 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETKR Sur saisine aprés décision de la Cour de Cassation en date du 14 décembre 2022 Code affaire
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00274
CA Reims, 16 janv. 2024, RG 23/00274
ARRET N° du 16 janvier 2024 N° RG 23/00274 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJLM S.C.I. LMJ IMMO c/ S.A. GOREZ FRERES Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 16 JANVIER 2024 APPELANTE : d'un juge
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00274
CA Bordeaux, 28 déc. 2023, RG 23/00274
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00274 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSC4 ORDONNANCE Le VINGT HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 12 H 00 Nous, Marie-Noëlle BILLAUD, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par
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