Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00275
CA Angers, 30 avr. 2026, RG 23/00275
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00275 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFDX. Jugem
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ca other ca_paris n° 23/00275
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 23/00275
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00275 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5UM Décision déférée à la Cour
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ca other ca_aix_provence n° 23/00275
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 23/00275
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 455 Rôle N° RG 23/00275 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSPX S.A.R.L. [Localité 6] FROID C/ S.C.I. SALVADOR S.E.L.A.R.L. RM MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_paris n° 23/00275
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 23/00275
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00275 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJF7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 septembr
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ca other ca_versailles n° 23/00275
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 23/00275
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 23/00275 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUUR AFFAIRE : S.A. NATURES & DECOUVERTES C/ [S] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembr
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ca other ca_dijon n° 23/00275
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 23/00275
[J] [U] C/ S.A.S. BOURGOGNE GESTION IMMOBILIERE prise en la personne de son représentant légal, la société AK invest représentée physiquement par Madame [W] [C] (Présidente) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13/03/25 à : -Me TURLET C.C.C délivrée
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00275
CA Fort De France, 21 janv. 2025, RG 23/00275
ARRET N° N° RG 23/00275 N° Portalis DBWA-V-B7H-CMRF Mme [B] [M] [F] veuve [D] [Y] C/ M. [T] [U] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Fort-de-France, en
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ca other ca_metz n° 23/00275
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00275
Arrêt n°24/00357 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00275 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4X2 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00142 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00275
CA Caen, 17 oct. 2024, RG 23/00275
AFFAIRE : N° RG 23/00275 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEUR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 02 Janvier 2023 - RG n° 20/00450 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 17 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00275
CA Grenoble, 4 oct. 2024, RG 23/00275
C3 N° RG 23/00275 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVHY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/00275
CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 23/00275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00275 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWBY EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 25 octobre 2022 RG :22/00867 [S] [V] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD Grosse délivrée le 26 SEPT
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00275
CA Cayenne, 22 juill. 2024, RG 23/00275
COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE Chambre Civile ARRÊT N° 99 /2024 N° RG 23/00275 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGH3 [G] [H] C/ [R] [V] [D] [V] [J] [V] S.C.P. FLORIMOND-PIGREE-ANCEL-FISSOLO ARRÊT DU 22 JUILLET 202
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00275
CA Nouméa, 11 juill. 2024, RG 23/00275
N° de minute : 2024/135 COUR D'APPEL DE [Localité 5] Arrêt du 11 juillet 2024 Chambre civile N° RG 23/00275 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UEM Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 9 août 2023 par le président du tribunal de première instance de [Localité 5] (RG n° 22/00
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00275
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00275
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1044/24 N° RG 23/00275 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXKE PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00500 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00275
CA Reims, 2 juill. 2024, RG 23/00275
ARRET N° du 02 juillet 2024 N° RG 23/00275 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJLO [O] [D] c/ [Z] Formule exécutoire le : à : la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTS : d'un jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00275
CA Limoges, 23 mai 2024, RG 23/00275
ARRET N° . N° RG 23/00275 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIN3E AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST C/ Mme [Z] [Y] GV/MS Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée à Me Elsa LOUSTAUD, Me Paul GERARDIN, le 23-05
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00275
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 23/00275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00275 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWBY EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 25 octobre 2022 RG :22/00867 [B] [V] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD Grosse délivrée le 21 MARS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00275
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 23/00275
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00275 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00275
CA Rouen, 7 févr. 2024, RG 23/00275
N° RG 23/00275 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIWG COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 7 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/03422 Tribunal judiciaire d'Evreux du 31 août 2022 APPELANTE : SAS FONCIA HAUGUEL venant aux droits de la société FONCIA SOGEST RCS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00275
CA Dijon, 25 janv. 2024, RG 23/00275
[YV] [C] épouse [W] C/ [A] [C] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/00275 - N° Portali
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