Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00286
CA Angers, 30 avr. 2026, RG 23/00286
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00286 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFHE. Jugem
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ca other ca_paris n° 23/00286
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 23/00286
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00286 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMEY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 septembre
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ca other ca_noumea n° 23/00286
CA Noumea, 26 juin 2025, RG 23/00286
N° de minute : 2025/137 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 Juin 2025 Chambre Civile N° RG 23/00286 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UFA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Août 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :19/1754) Saisine de la cour : 1
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ca other ca_versailles n° 23/00286
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 23/00286
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 23/00286 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUWY AFFAIRE : [U] [N] C/ S.A.S. NET & CO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2022 par l
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ca other ca_dijon n° 23/00286
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00286
[T] [D] C/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN AGS CGEA DE [Localité 3] C.C.C le 27/03/2025 à Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/03/2025 à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_bordeaux n° 23/00286
CA Bordeaux, 3 févr. 2025, RG 23/00286
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2025 N° RG 23/00286 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCN6 S.A.R.L. POMPES FUNEBRES [Localité 5] c/ S.E.L.A.R.L. FIRMA S.A.S. LEASECOM Nature de la
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ca other ca_chambery n° 23/00286
CA Chambery, 23 janv. 2025, RG 23/00286
N° Minute : 2C25/036 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Janvier 2025 N° RG 23/00286 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFZP Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 15 Décembre 2022, RG 21/00719 Ap
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ca other ca_papeete n° 23/00286
CA Papeete, 12 déc. 2024, RG 23/00286
N° 355 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 20.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 décembre 2024 RG 23/00286 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 23/346, rg n° 20/00370 du Tribuna
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ca other ca_metz n° 23/00286
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00286
Arrêt n°24/00496 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00286 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4YW ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00170 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_lyon n° 23/00286
CA Lyon, 4 déc. 2024, RG 23/00286
N° RG 23/00286 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXAK Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond du 28 octobre 2022 RG : 22/01715 [F] [F] C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00286
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/00286
ARRET N° [J] C/ E.A.R.L. DES BIEFS DB/MC/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00286 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00286
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00286
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1055/24 N° RG 23/00286 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXK2 PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00488 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00286
CA Rennes, 28 mai 2024, RG 23/00286
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 225 N° RG 23/00286 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNR2 (Réf 1ère instance : 2021001268) S.A.S. ADONNANTES C/ Société ARMOR PLAISANCE Société AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00286
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2024, RG 23/00286
Arrêt N° PC R.G : N° RG 23/00286 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4DU S.A.R.L. CABINET GENEALOGIQUE DE L'OCEAN INDIEN C/ [UX] [NW] [NW] [NW] [NW] [NW] [NW] [NW] [SD] S.A.R.L. IMMO [Localité 24] Société SCCV PETIT ETANG COUR D'APPEL DE SAI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00286
CA Paris, 10 avr. 2024, RG 23/00286
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00286 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00286
CA Reims, 26 mars 2024, RG 23/00286
ARRET N° du 26 mars 2024 N° RG 23/00286 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJMH S.A.R.L. L'ETERNITE c/ S.E.L.A.R.L. [D] [H] Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 MARS 2024 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00286
CA Bastia, 20 mars 2024, RG 23/00286
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 20 MARS 2024 N° RG 23/286 N° Portalis DBVE- V-B7H-CGHD JJG-R Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 30 mars 2023, enregistrée sous le n° 22/1079 [J] C/ [
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00286
CA Cayenne, 14 mars 2024, RG 23/00286
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 32 /2024 N° RG 23/00286 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGME [O] [C] C/ [I] [P] ARRÊT DU 14 MARS 2024 Ordonnance , origine Juge de la mise en état de CAYENNE, décision attaquée en date du 01
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00286
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 févr. 2024, RG 23/00286
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00286 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4DU S.A.R.L. CABINET GENEALOGIQUE DE L'OCEAN INDIEN société représentée par son gérant en exercice et agissant tant en son nom propre, qu'ès qualité de mandataire successoral de : 1) Monsieur [HP] [
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00286
CA Limoges, 22 févr. 2024, RG 23/00286
ARRET N° . N° RG 23/00286 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIN4Z AFFAIRE : Mme [Z] [M] C/ S.A.R.L. JJNC RUGUET PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Nissa JAZOTTES,
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