Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00292
CA Angers, 30 avr. 2026, RG 23/00292
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00292 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFIV. Jugem
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ca other ca_papeete n° 23/00292
CA Papeete, 26 juin 2025, RG 23/00292
N° 227 KSe ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 26.06.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Algan, le 26.06.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 26 juin 2025 RG 23/00292 ; N° Portalis : DBWE-V-B7H-V
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ca other ca_riom n° 23/00292
CA Riom, 3 juin 2025, RG 23/00292
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 3 juin 2025 N° RG 23/00292 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6TD -PV- Arrêt n° [M] [C] / [D] [U] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de MONTLUÇON, décision attaquée en date du 03 Février 2023, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00292
CA Cayenne, 10 mars 2025, RG 23/00292
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 19 / 2025 N° RG 23/00292 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGNQ S.A. SOMAFI-SOGUAFI C/ [Z] [U] ARRÊT DU 10 MARS 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CAYENN
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00292
CA St Denis Reunion, 14 févr. 2025, RG 23/00292
Arrêt N°2025/37 SP N° RG 23/00292 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4D7 [V] C/ S.A. BRED COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 FEVRIER 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS /
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ca other ca_metz n° 23/00292
CA Metz, 13 janv. 2025, RG 23/00292
Arrêt n° 24/00480 13 Janvier 2025 --------------- N° RG 23/00292 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4ZF ------------------ Pole social du TJ de 09 Décembre 2022 22/00379 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurit
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ca other ca_nimes n° 23/00292
CA Nimes, 12 déc. 2024, RG 23/00292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00292 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWC5 NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 21 juillet 2022 RG:21/01721 [X]-[O] C/ [U] [K] Grosse délivrée le à Me Rau
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00292
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00292
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1061/24 N° RG 23/00292 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXLJ PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00514 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00292
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 23/00292
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/00292 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG345 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2022 - Trib
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00292
CA Grenoble, 27 juin 2024, RG 23/00292
C3 N° RG 23/00292 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVI3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO
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ca other ca_papeete n° 23/00292
CA Papeete, 7 juin 2024, RG 23/00292
COUR D'APPEL DE PAPEETE Numéro minute : N°88 du 7 juin 2024 Numéro de répertoire général : RG 23/00292 LISTE DES PARTIES ET AVOCATS DU DOSSIER APPELANT(E)S S.A. GAN OUTRE MER, demeurant [Adresse 1] assistée de Me Vaitiare ALGAN, avocat au barreau de POLYNESIE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00292
CA Bourges, 30 mai 2024, RG 23/00292
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Cécile BEAUCHET - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES Expédition TJ LE : 30 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MAI 2024 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00292
CA Limoges, 16 mai 2024, RG 23/00292
ARRET N° . N° RG 23/00292 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIN5N AFFAIRE : S.C.I. JOBS IMMO Représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège de la société. C/ S.E.L.A.R.L. [S] ASSOCIES SELARL [S] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [E] [S], SELARL au capital de 10.000 €
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00292
CA Fort-de-France, 14 mai 2024, RG 23/00292
ARRET N° N° RG 23/00292 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMTP M. [O] [X] [H] C/ M. [E] [M] Mme [T] [M] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 MAI 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort-de-Fr
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00292
CA Reims, 7 mai 2024, RG 23/00292
ARRET N° du 07 mai 2024 N° RG 23/00292 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJM2 [S] c/ LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES Formule exécutoire le : à : Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 07 MAI 2024 APPELANTE : d'un
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00292
CA Paris, 10 avr. 2024, RG 23/00292
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00292 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00292
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/00292
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 14 MARS 2024 N° 2024/185 Rôle N° RG 23/00292 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSRD S.A. SOCIETE [Localité 5] DE GESTION D'INVESTISSEMENT ET D E PARTICIPATION - SOMAGIP C/ [S] [H] Copie exécutoir
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00292
CA Basse-Terre, 22 févr. 2024, RG 23/00292
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 87 DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/00292 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRRK Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 09 décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00001. APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00292
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 févr. 2024, RG 23/00292
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00292 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4D7 Monsieur [Y] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Caroline AMIGUES-OLIVIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/0
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00292
CA Montpellier, 31 janv. 2024, RG 23/00292
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 31 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00292 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV4X Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du conseil de Prud'hom
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