Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00294
CA Paris, 23 juill. 2026, RG 23/00294
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 JUILLET 2026 (n° ,9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00294 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG35B Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2022-Tribunal
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ca other ca_lyon n° 23/00294
CA Lyon, 18 déc. 2025, RG 23/00294
N° RG 23/00294 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXA4 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 15 décembre 2022 ( chambre 10 cab 10 J) RG : 19/12433 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 18 DÉCEMBRE 2025
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ca other ca_caen n° 23/00294
CA Caen, 9 sept. 2025, RG 23/00294
AFFAIRE : N° RG 23/00294 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEV7 ARRÊT N° C.P ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 12 Janvier 2023 RG n° 20/02367 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 APPELANTS : Monsi
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ca other ca_amiens n° 23/00294
CA Amiens, 27 mars 2025, RG 23/00294
ARRET N° [D] [Y] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT copie exécutoire le 27 mars 2025 à Me Ndyae Me Derbise FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 MARS 2025 N° RG 23/00294 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IUY5 JUGEMENT DU P
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00294
CA Cayenne, 10 mars 2025, RG 23/00294
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 21 / 2025 N° RG 23/00294 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGNU S.A. SOMAFI-SOGUAFI C/ [L] [X] [R] [E] ARRÊT DU 10 MARS 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection
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ca other ca_bordeaux n° 23/00294
CA Bordeaux, 3 févr. 2025, RG 23/00294
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2025 N° RG 23/00294 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCOP S.C.E.A. LES VIGNOBLES [I] [D] S.A.S. [I] [D] DISTRIBUTION c/ S.A.R.L. SUD ILES BROUSSE DISTRIBUTION
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00294
CA Bastia, 13 nov. 2024, RG 23/00294
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 13 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/294 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGHZ EZ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TJ d'AJACCIO, décision attaquée du 2 mars 2023, enregistrée sous le n° 21/774 S.C.I. LIBERTA C/ S.A.S. ATELIER D'A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00294
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 23/00294
N° RG 23/00294 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVJR C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL PY CONSEIL la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca other ca_toulouse n° 23/00294
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 23/00294
12/09/2024 ARRÊT N° 259/24 N° RG 23/00294 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG7J MS/MP Décision déférée du 20 Décembre 2022 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (22/00176) V. BAFFET LOZANO [W] [S] C/ MDPH 82
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00294
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00294
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1063/24 N° RG 23/00294 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXLO PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00512 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00294
CA Amiens, 16 mai 2024, RG 23/00294
ORDONNANCE N° [T] [G] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 23/00294 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IUY5 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00294
CA Colmar, 6 mai 2024, RG 23/00294
MINUTE N° 24/215 Copie exécutoire à : - Me Charline LHOTE - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Mai 2024 Numéro d'inscription a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00294
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/00294
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00294 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00294
CA Rouen, 13 mars 2024, RG 23/00294
N° RG 23/00294 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIXJ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00848 Tribunal judiciaire du Havre du 13 décembre 2022 APPELANTE : SARL BERDEAUX-LEROUX [Adresse 1] [Localité 4] représentée et as
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00294
CA Riom, 12 mars 2024, RG 23/00294
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 107 DU : 12 mars 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/00294 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6TH AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE ENTRE : Monsieur [H] [O] né le [Date naissance 5] 1957 à [Localité 8] demeurant [A
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00294
CA Metz, 8 févr. 2024, RG 23/00294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/00294 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4ZN Minute n° 24/00044 [R] C/ S.A.S. INTRUM DEBT FINANCE AG RATE SAS ------------------------- Juge de l'exécution de SAINT AVOLD 08 Décembre 2022 11-22-193 ---
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00294
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2024, RG 23/00294
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/00294 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSRH Ordonnance n° 2024/M039 S.A.R.L. MOTOS SPORT 83 anciennement dénomée MOTOS SPORT LOCATION prise en la personne de son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00294
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/00294
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT RECTIFICATIF DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00294 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPNG Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00294
CA Chambéry, 7 nov. 2023, RG 23/00294
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00294 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF2C [I] [Z] [U] - demandeur à la saisine - C/ S.A.S. FRISOMAT prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00294
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 23/00294
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 05/10/2023 N° de MINUTE : 23/810 N° RG 23/00294 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWKU Jugement (N° 22/01636) rendu le 03 Janvier 2023 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANTE Mad
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