Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/00296
CA Bordeaux, 30 avr. 2026, RG 23/00296
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 AVRIL 2026 N° RG 23/00296 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCOT [Q] [A] [Y] [E] épouse [A] c/ [H] [D] [V] [D] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_limoges n° 23/00296
CA Limoges, 18 févr. 2026, RG 23/00296
ARRET N° 54/2026 N° RG 23/00296 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIN6B AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 1] C/ M. [E] [Y] GS/IM Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
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ca other ca_paris n° 23/00296
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/00296
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00296 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIM7U Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Octobre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00296
CA Cayenne, 10 mars 2025, RG 23/00296
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] - [Localité 5] Chambre Civile ARRÊT N° 22 / 2025 N° RG 23/00296 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGN2 S.A. SOMAFI-SOGUAFI C/ [W] [B] ARRÊT DU 10 MARS 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la pro
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ca other ca_lyon n° 23/00296
CA Lyon, 28 janv. 2025, RG 23/00296
N° RG 23/00296 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXA7 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 21 septembre 2022 RG : 19/08736 ch n°9 cab 09 F S.C.I. [U] C/ [G] S.C.I. CEDAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre c
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ca other ca_chambery n° 23/00296
CA Chambery, 9 janv. 2025, RG 23/00296
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE CS25/002 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/00296 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF2G [W] [B] C/ S.A.S. CLINIQUE MEDICALE LE SERMAY agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège
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ca other ca_rennes n° 23/00296
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 23/00296
4ème Chambre ARRÊT N° 261 N° RG 23/00296 N° Portalis DBVL-V-B7H-TNSR (3) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00296
CA Grenoble, 16 oct. 2024, RG 23/00296
N° RG 23/00296 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVJW C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00296
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/00296
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00296 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUZV AFFAIRE : S.A.R.L. EBOX C/ [V] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2022 par le
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ca other ca_toulouse n° 23/00296
CA Toulouse, 18 juill. 2024, RG 23/00296
18/07/2024 ARRÊT N° 242/24 N° RG 23/00296 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG77 MS/MP Décision déférée du 28 Novembre 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (20/01077) R. BONHOMME [K] [G] C/ CPAM HAUTE-GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00296
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00296
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1065/24 N° RG 23/00296 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXLT PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00510 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00296
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 juin 2024, RG 23/00296
ARRÊT N°2024/226 PC N° RG 23/00296 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4EH S.A. MONABANQ C/ [B] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 14 JUIN 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS en d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00296
CA Amiens, 14 mars 2024, RG 23/00296
ARRET N° [J] C/ S.N.C. LIDL copie exécutoire le 14 mars 2024 à Me GILLES Me CORRE CPW/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 MARS 2024 **************************************************
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00296
CA Bordeaux, 7 déc. 2023, RG 23/00296
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [D] [Y] [O] [G] épouse [Y] C/ [J] [Z] [T] [Z] ---------------------- N° RG 23/00296 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCOT ---------------------- DU 07 DECEMBRE 2023 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUD
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00296
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/00296
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00296 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00296
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 23/00296
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00296 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUAU AFFAIRE : [D] [O] C/ S.A. LOGIREP Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Décembre 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00296
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 23/00296
DLP/CH [NA] [Z] C/ S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.A.S.U. 3M FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00296
CA Paris, 26 juin 2023, RG 23/00296
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 (n°297, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00296 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXNF Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00296
CA Rennes, 9 juin 2023, RG 23/00296
COUR D'APPEL DE RENNES N° 21/2023 - N° RG 23/00296 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2GM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00296
CA Montpellier, 8 juin 2023, RG 23/00296
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00296 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3C5 O R D O N N A N C E N° 2023 - 297 du 08 Juin 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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