Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/00297
CA Rennes, 17 juin 2026, RG 23/00297
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°284 N° RG 23/00297 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNST M. [J] [L] C/ S.A. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 20/12/2022 RG CPH : 21/00621 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - M
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ca other ca_riom n° 23/00297
CA Riom, 2 juin 2026, RG 23/00297
02 JUIN 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/00297 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6TM [Y] [O] / SAS [1] venant aux droits de la SAS [2] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 30 janvier 2023, enreg
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ca other ca_paris n° 23/00297
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 23/00297
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00297 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINFG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 juillet 2
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ca other ca_papeete n° 23/00297
CA Papeete, 9 oct. 2025, RG 23/00297
N°305 IM ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Da Silveira le 09.10.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Bouyssié le 09.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 09 octobre 2025 N° RG 23/00297 ; Décision d
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ca other ca_versailles n° 23/00297
CA Versailles, 22 sept. 2025, RG 23/00297
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00297 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUZZ AFFAIRE : S.A.S. OROXCELL C/ [H] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2023 par le
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ca other ca_grenoble n° 23/00297
CA Grenoble, 27 mai 2025, RG 23/00297
C1 N° RG 23/00297 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVJY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) Me Marine BROGUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca other ca_versailles n° 23/00297
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 23/00297
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 23/00297 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUAW AFFAIRE : [R] C/ [R], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Pascale CARIOU, conseiller de la mise en état de la chambre civile 1-1, avons
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ca other ca_montpellier n° 23/00297
CA Montpellier, 19 mars 2025, RG 23/00297
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00297 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV5D Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_bordeaux n° 23/00297
CA Bordeaux, 21 janv. 2025, RG 23/00297
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 JANVIER 2025 N° RG 23/00297 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCOV Monsieur [B] [H] c/ S.C.P. [8] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_metz n° 23/00297
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00297
Arrêt n°24/00425 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00297 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F42A ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00158 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_colmar n° 23/00297
CA Colmar, 20 nov. 2024, RG 23/00297
MINUTE N° 542/24 Copie exécutoire à - la SELARL V² AVOCATS - la SELARL MARION BORGHI AVOCAT Arrêt notifié aux parties Le 20.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A
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ca other ca_versailles n° 23/00297
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/00297
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 23/00297 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUAW AFFAIRE : [Y] C/ [Y], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Sixtine DU CREST, conseillère de la mise en état de la chambre civile 1-1,
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00297
CA Chambéry, 3 oct. 2024, RG 23/00297
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00297 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF2I S.A.R.L. PROLIDIS ENSEIGNE PROMOCASH C/ [G] [Z] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 24 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00297
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00297
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1066/24 N° RG 23/00297 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXLV PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00509 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00297
CA Basse-Terre, 3 juin 2024, RG 23/00297
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 130 DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00297 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRRU Décision déférée à la cour : arrêt numéro 3 de la chambre sociale de la cour d'appel de Basse-Terre du 9 janvier 2023. DEMANDERESSE A L
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00297
CA Limoges, 23 mai 2024, RG 23/00297
ARRET N° 190 N° RG 23/00297 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIN6D AFFAIRE : M. [M] [D], S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ Association OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU, S.A.S. SAS EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN, S.A.M.C.V. SMABTP Représentée par le Président de son Conseil d'Administrat
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00297
CA Angers, 4 avr. 2024, RG 23/00297
COUR D'APPEL D'[Localité 8] Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00297 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFJJ numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Juge
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ca other ca_bordeaux n° 23/00297
CA Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/00297
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- Monsieur [Y] [Z] C/ S.C.P. [9] --------------------- N° RG 23/00297 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCOV --------------------- DU 25 JANVIER 2024 --------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO, Prés
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00297
CA Reims, 14 nov. 2023, RG 23/00297
ARRET N° du 14 novembre 2023 R.G : N° RG 23/00297 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJNE [U] c/ [T] Etablissement Public TROYES AUBE HABITAT BD Formule exécutoire le : à : la SELARL D. LEGRAS la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00297
CA Fort-de-France, 12 juill. 2023, RG 23/00297
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile [Adresse 2] [Adresse 4] Tél [XXXXXXXX01] Mail : [Courriel 6] MINUTE N° : 23/04 N° RG 23/00297 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMT3 ORDONNANCE Le 12 juilet 2023, Nous, Vanessa LEPEU, conseillère, déléguée par le premier président
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